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Politique Publié

Omar Cherkaoui : «Accorder la gestion de la pandémie aux élus n’est pas possible» au Maroc

Dans cet entretien, le politologue et universitaire Omar Cherkaoui revient sur les nouvelles missions des walis et gouverneurs qui peuvent désormais décider de l'allégement du confinement au niveau territorial. Il explique les raisons de cette mesure qui fait débat.

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Dans une ruelle de Rabat, le 27 mars 2020. / Ph. Fadel Senna - AFP

Le décret énonçant la prolongation de l’urgence sanitaire, adopté par le gouvernement le 9 juin, octroie de larges pouvoirs aux représentants du ministère de l'Intérieur au niveau territorial, chargés désormais d’alléger le confinement. Les walis et gouverneurs président aussi les comités de surveillance économique. 

Pourquoi le gouvernement a choisi d'accorder aux walis et gouverneurs de larges pouvoirs pour alléger les restrictions du confinement ?

Les gouverneurs ne représentent pas une nouvelle institution dans le système juridique et territorial. L’article 145 de la Constitution leur confère des pouvoirs importants au niveau local. Bien sûr, l'état d'urgence sanitaire a soulevé la question d'une déclaration partielle de l'état d'urgence. Les représentants de l'administration territoriale au niveau local disposent ainsi de grands pouvoirs pour remplir les rôles qui leur sont assignés face à cette épidémie.

Ces représentants de l’Etat jouissent d'un statut de contrôle et ont une gestion solide pour faire face à de telles catastrophes et épidémies qui menacent l'ordre public.  

Ceci dit, il ne faut pas oublier que le premier décret fixant expressément la durée de l'état d'urgence a énoncé expressément le rôle que peuvent jouer les gouverneurs et les walis. Ce texte a fait explicitement référence aux gouverneurs et aux walis et leur rôle dans l’application du décret à travers des procédures partielles et territoriales. Car, avant tout, nous ne pouvons pas traiter avec les régions marocaines d'une manière et cela dépend des réalisations de chacune en matière de lutte contre cette pandémie et sa propagation.

Pourquoi préférer les gouverneurs et walis aux élus choisis par le peuple ?

La structure de l'administration territoriale permet, à la lumière de ces circonstances et de par ses capacités, à faire face à ces conditions, d'autant plus que les walis et gouverneurs président les centres régionaux d'investissement et supervisent la gestion de la sécurité dans leurs territoires. Ils disposent ainsi de tous les atouts pour faire face à la pandémie contrairement aux élus. Les structures élues restent fragiles au niveau territorial. De plus, les calculs politiques et les conflits étroits peuvent conduire à des dysfonctionnements susceptibles d'aggraver davantage la crise sanitaire. 

Y a-t-il une base constitutionnelle pour cette décision ?

La Constitution a fait des walis des représentants de l'autorité centrale qui exercent leurs pouvoirs sous l'autorité du gouvernement. Il y a donc eu une transformation constitutionnelle.

Les gouverneurs et les walis ne sont plus traités comme des structures extérieures au gouvernement car ils représentent l'autorité centrale chargée de l'application des lois dans leurs régions. Ils ont aujourd'hui un rôle fort, notamment dans les étapes exceptionnelles qui nécessitent des structures solides.

Les lois sur le système territorial, représentatif et électoral n'ont pas été promulguées avant l'année 2015. La régionalisation avancée est nouvellement établie et la loi de réglementation pour les régions accorde de grands pouvoirs à ces représentants de l’Etat et définit leurs compétences au niveau régional, alors qu’ils n’étaient pas mentionnés avant dans les textes juridiques avant la Constitution de 2011. Viennent ensuite les lois de la décentralisation et les lois des centres d'investissement qui donnent aussi aux walis et gouverneurs un grand rôle au niveau régional.

Compte tenu de la structure historique organisée, de l'efficacité et des pouvoirs de ces représentants de l’Etat, je pense qu’il n’est pas possible de s'aventurer en accordant les pouvoirs de gestion de cette pandémie à des institutions représentatives fragiles, qui se cherchent encore.

Article modifié le 2020.06.12 à 21h58

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