Emprunts extérieurs : Le PAM critique le rejet de son recours par la Cour constitutionnelle

Le Parti de l’authenticité et de la modernité (PAM) s’est dit, ce lundi, «choqué» du refus, par le secrétaire général de la Cour constitutionnelle, de recevoir son recours contre le décret-loi n°2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs.

Dans un article de presse adressé par le secrétaire général du parti, Abdellatif Ouahbi à Hespress, le parti du Tracteur, le PAM a accusé le secrétaire général de la Cour de «s’emparer des prérogatives de la Cour», arguant que le fait de refuser un recours ne fait pas partie des missions du responsable ni de ceux du président de cet organe.  

«Le fait qu’il procède au rejet de notre demande, par son initiative ou sur ordre du Président de la Cour, constitue une violation du respect dû au pouvoir judiciaire de la Cour constitutionnelle et à son pouvoir discrétionnaire. Ainsi, le rejet de notre demande viole le droit des juges, membres de la Cour constitutionnelle, de consulter un document soumis par l'une des parties dans le cadre d’une affaire ouverte», dénonce l’avocat, nouvellement élu à la tête du parti.

Pour le PAM, cette démarche «est une violation flagrante de l'article 43 de la loi organique n°066.13, relative à la Cour constitutionnelle, qui stipule que "le Secrétaire général de la Cour enregistre les renvois reçus par les autorités compétentes». «Cela signifie qu'il accepte et enregistre les requêtes avant qu'elles ne soient présentées aux juges», précise encore le parti.