Maroc : A quand l’abrogation de la loi autorisant le violeur à épouser sa victime ?

Depuis hier, mercredi 14 mars, la presse et la blogosphère marocaines parlent et s’indignent du suicide d’Amina. Cette jeune Marocaine de 16 ans vivant à Larache s’est donnée la mort la semaine dernière après avoir ingurgité de la mort aux rats pour mettre fin à son calvaire. En début d’année 2011, ses parents l’ont forcé à épousé un homme de 10 ans son aîné après qu’il l’ait violé. Au départ, juste après le viol, les parents de la jeune fille ont porté plainte à Tanger. Le juge a mené une médiation entre les deux familles et décidera au final que la jeune mineure épouse son violeur pour lui éviter d’aller en prison.

L'article qui autorise le viol

Le juge n’a fait que suivre l’article 475 du Code Pénal marocain,  «Quiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enlève ou détourne, ou tente d'enlever ou de détourner, un mineur de moins de dix-huit ans, est puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams. Lorsqu'une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après que cette annulation du mariage a été prononcée.», stipule l'article. Afin d’empêcher que l’affaire ne s’ébruite, la famille de la victime met la pression sur Amina pour qu’elle épouse son violeur. Mais son calvaire va se poursuivre en l’épousant. Les semaines qui suivent, Amina se fait encore plus violentée non seulement par son mari mais aussi par sa belle famille, précise Afriquinfos.com.

«C’est scandaleux. La loi doit être changée. C’est inconcevable de se faire violer et en plus d’avoir à vivre avec l’homme qui a violé. Il doit être incriminé. C’est simple de dire qu’on pardonne alors qu’on ne fait qu’autoriser le viol. S’il n’y a pas de poursuites judiciaires, les violeurs sont encouragés à continuer de violer.», s’insurge Rhizlaine Bénachir, présidente de l’association Jossour Forum des Femmes Marocaines, contactée par Yabiladi. Depuis des années, cette féministe se bat pour retirer cet article du Code Pénal. «J’estime qu’avec la Nouvelle Constitution qui condamne la discrimination de la femme, c’est le moment où jamais de le retirer», ajoute Rhizlaine Bénachir en insistant sur le fait qu’il existe aujourd’hui un réel fossé et une totale contradiction entre l’application de la Nouvelle Constitution et le Code Pénal. Elle réclame une harmonisation d’urgence entre ces différents textes. Une pétition circule actuellement sur internet pour dénoncer le sort de la jeune fille.

Mariage interdit aux moins de 18 ans

Mais modifier l’article 475, semble être un parcours du combattant. Il faut tout d’abord l’abroger, puis rédiger une nouvelle loi, la soumettre au Parlement, la faire voter par les deux chambres. Enfin, elle sortira dans le Bulletin Officiel, nous explique Fatiha Daoudi, juriste et militante des droits de la femme qui ne cache pas que cet article lui a toujours posé problème. «Cet article n’est pas une injustice, c’est de la protection de viol (…) cet article méprise complètement la femme. Quand elle est vierge, elle vaut quelque chose mais quand elle ne l’est plu, elle ne vaut plus rien, on a plus qu’à la donner aux chiens !», lance-t-elle d’un ton ferme.

Mais ce qui choque également Fatiha Daoudi dans cette affaire c’est que la justice ait autorisée le mariage d’une jeune mineure. Pourtant, la Moudawana, le nouveau Code de la famille impose un âge matrimonial de 18 ans. Un enfant de moins de 18 ans ne peut pas se marier. «La capacité matrimoniale s’acquiert, pour le garçon et la fille jouissant de leurs facultés mentales, à dix-huit ans grégoriens révolus.», stipule l’article 19 du Code de la Famille. En revanche, il existe une faille au niveau de l’article 20 du code laissant une libre interprétation permettant au juge de donner l’autorisation de marier un mineur, insiste Fatiha Daoudi. «Le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité matrimoniale prévu par l’article 19, par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant ce mariage. Il aura entendu, au préalable, les parents du mineur ou son représentant légal. (…) La décision du juge autorisant le mariage d’un mineur n’est susceptible d’aucun recours», stipule l’article 20. «Cet article va complétement à l'encontre de l'esprit de la religion.», ajoute Fatiha Daoudi faisant référence à l'actuel gouvernement PJD. Un sit-in est prévu ce samedi 17 mars à midi devant le Parlement de Rabat pour demander la suppression de l'article 475.  

Yabiladi a tenté de joindre ce matin Bassima Hakkaoui, la ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille pour savoir si abroger l'article 475 faisait partie de ses priorités, mais sans succès. La ministre a seulement déclaré aujourd'hui au micro de la chaîne 2M que le mariage des mineurs restait un problème à résoudre au Maroc et qu'il fallait ouvrir un débat national, sans pour autant dire précisément si elle comptait abroger l'article 475 ou prendre des mesures concrètes pour que ce genre de drame ne se reproduise plus.