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Economie Publié

Maroc : Le ministère du Tourisme s’explique sur la loi 30-20 visant à aider les opérateurs

La Chambre des représentants a adopté ce mercredi la loi 30-20 édictant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien des passagers. Mehdi Taleb, directeur de la réglementation, du développement et de la qualité au département du Tourisme, répond aux inquiétudes soulevées par Yabiladi et tente de rassurer les clients marocains. INTERVIEW.

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Photo d'illustration. / DR

Quel est le contexte de l'élaboration de cette loi ?

Cette loi puise sa logique de construction dans deux lois existantes ; celle qui organise les Dahirs des obligations et des contrats ainsi que celle qui encadre la protection du consommateur. C’est une loi exceptionnelle compte tenu du contexte pour trouver, non pas la bonne décision car nous sommes en période de crise, mais des décisions pour essayer de sauver les meubles et avoir le moins de dégâts possible.

Ce texte renforce le cadre réglementaire existant et comble un vide juridique puisque ce type d’incidents, d’événements, de pandémie et cas de forces majeures ne sont pas prévus dans le cadre réglementaires. Ils rendent les opérateurs plus vulnérables, ce qui risque de faire perdre au client son droit. Si un opérateur se déclare en faillite, le client est perdant.

Il fallait ainsi trouver un juste équilibre entre une contrainte économique et sociale des opérateurs et sauvegarder l’intérêt individuel de chaque client par un différé de remboursement.

En protégeant les opérateurs du secteur, cette loi ne porte-t-elle pas atteinte au client ?

La loi prévoit que l’opérateur procède à la production d’un avoir au profit de son client, soit pour consommer la prestation en totalité, soit pour consommer le reliquat de sa prestation partiellement consommée ou pour changer de prestation et la consommer différemment. Nous avons prévu tous les cas de figures possibles au profit du client.

S’il n’est pas d’accord avec l’opération et au-delà de la période prévue par la loi, le client a le droit de récupérer ses 5 000 dirhams pour son séjour par exemple à Dakhla qu’il a déjà payés. Il a aussi le droit de reprogrammer la même destination pour le même montant, de programmer une autre destination à hauteur de 5 000 dirhams ou d’utiliser ce montant pour couvrir une autre prestation.

Donc si le client souhaite un remboursement, c’est également prévu par la loi, mais ça va être au-delà de cette période d’urgence sanitaire.

Ce qu’il faut savoir, c’est que l’entreprise ne possède pas l’argent. Sa trésorerie n’est pas aussi garnie qu’on l'imagine. Elle a déjà pris des engagements auprès d’autres opérateurs. Une agence de voyage, par exemple, est un intermédiaire.

S’il n’y avait pas de loi et que tout le monde souhaitait se faire rembourser, cela aurait été un drame économique. Tout le monde serait passé à la trappe avec une faillite globale, car les assurances ne couvrent pas ces cas de forces majeures.

Quand est-il pour les clients entreprises pour les voyages incentives ?

Le texte s’intéresse aussi aux transactions et relations entre opérateurs, soit le BtoB. Le Maroc étant une destination prisée pour les événements d’envergure internationale, ces événements sont payés en devises. Sans cette loi, il y aurait une pression sur les opérateurs pour rembourser en devise. Pendant cette période de crise, le Maroc a besoin de ses devises pour les vrais besoins de notre pays. Ainsi, la loi permet de sauvegarder la balance commerciale.

De plus en reprogrammant ces événements pour la relance, nous avons toutes les chances pour démarrer d’une manière plus sereine la période post-Covid-19.

Mais en cas de faillite d’une agence qui a déjà fourni un avoir à un client, qui protègera ce dernier ?

La faillite est prise en charge par un autre cadre réglementaire. Ce n’est pas cette loi qui va répondre à cette situation, mais elle intervient pour éviter les faillites justement en procédant par ce système de différé, de décaissement et de reprogrammation.

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