Maroc : Le ministère du Tourisme élabore une loi en faveur des entreprises, mais au détriment des clients

Pour protéger les entreprises du secteur touristique en crise depuis le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement d’El Othmani a élaboré un projet de loi pour transformer l’obligation de remboursement des montants aux clients par un simple reçu de prêt, sous forme de proposition de prestation identique ou équivalente, rapporte la MAP.

C'est le ministère de tutelle qui «a pris l'initiative d'élaborer ce projet» a expliqué la ministre du Tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale, Nadia Fettah Alaoui. Elle s’exprimait lors de l’adoption du projet de loi 30-20 édictant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien des passagers, à l’unanimité, par la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants.

Pour elle, les dispositions de ce texte permettent aux prestataires de services de rembourser les montants dus aux clients par un reçu de prêt sous forme de proposition de prestation identique ou équivalente, sans aucune augmentation du prix. Ce qui ressemble à une faveur est en réalité en défaveur du client qui ne pourra pas exiger de remboursement d'un vol, un voyage, ou une réservation d'hôtel que l'entreprise ne peut plus accomplir, selon les termes du contrat.

Les pélerins ne seront pas remboursés ?

Le projet de loi, a poursuivi la ministre, s'assigne pour objectifs de «limiter les arrêts de l'activité économique et leur impact sur les emplois en œuvrant à diminuer la pression sur les prestataires de services». «Il s'agit aussi de faire en sorte d'écarter le risque de faillite des prestataires des services, de protéger les intérêts des créanciers, de stimuler la demande et d’éviter d'effectuer les paiements à venir en devises», a expliqué la ministre.

Les dispositions de ce texte de loi ne sont applicables que pendant une durée déterminée et concernent les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien programmés durant la période du 1er mars au 30 septembre 2020 et «qui ont été annulés en raison de la propagation du coronavirus».

Si la volonté d'aider les entreprises du secteur est à saluer, doit-elle pour autant se faire au détriment des touristes et autres pélerins ayant payé plusieurs dizaines de milliers de dirhams ? Que feront-il d'un avoir si l'entreprise touristique fait faillite dans les prochains mois ?