La Cour constitutionnelle tance le ministre de la Justice

La Cour constitutionnelle a invalidé l’élection du député Mimoun Amiri de l’Istiqlal pour incompatibilité avec la loi organique de la Chambre des représentants. Outre son titre de parlementaire, il était à la fois président d’une commune et d’un groupement de communes territoriales à Zagora. Une décision qui aurait pu passer inaperçue si ce n’est les griefs portés contre l’action du ministre de la Justice.

Les membres de la Cour affirment que la demande présentée, le 7 février 2020, par Mohamed Ben Abdelkader sollicitant l’annulation de la victoire d’Amiri lors du scrutin du 7 octobre 2016 au motif d'incompatibilité n'entre pas dans le cadre de ses prérogatives. Ils soulignent qu’une telle requête doit émaner uniquement du bureau de la Chambre des représentants. Et d’expliquer que le ministre de la Justice n’est plus habilité à saisir la Cour sur de tels sujets depuis qu’il a perdu toute autorité sur le parquet général. Une séparation entrée en vigueur en octobre 2018.

L’instance note également que l’USFPiste «n'a pas examiné la demande qui lui a été adressée et vérifié l'authenticité des allégations sur lesquelles s'appuie son auteur pour demander l'annulation avant de renvoyer ladite demande à la Cour constitutionnelle».

Les observations des sages vis-à-vis de la gestion de ce dossierbparbMohamed Ben Abdelkader interviennent alors que le déluge de critiques sur son projet de loi muselant les réseaux sociaux se poursuit. Le secrétaire général du PAM, Abdellatif Ouahbi a même réclamé sa démission.