Projet de loi muselant les réseaux sociaux : L’USFP dans le déni

Face aux nombreuses condamnations du projet de loi 22.20, l’USFP a été contraint de sortir du bois et d'apporter des précisions sur les circonstances de l’adoption du texte porté par Mohamed Ben Abdelkader, ministre de la Justice et membre du bureau politique du parti de la Rose.

Dans une mise au point publiée ce jeudi sur son journal arabophone, la formation présidée par Driss Lachgar a inscrit l’approbation du texte par le gouvernement El Othmani dans le cadre de la gestion de la pandémie du coronavirus. «Il s’est avéré concrètement la nécessité de renforcer l’arsenal du pays avec de nombreuses décisions, telles la fermeture des frontières, le confinement, la réduction des mouvements et la régulation de la liberté de circulation».

Une belle introduction pour aborder ensuite le sujet brûlant. L'USFP explique que le ministre de la Justice était animé par le souci de «prémunir la cohésion nationale de toute tentative qui pourrait utiliser la force mobilisatrice des plateformes de communication contre cet effort et peut être le démolir en instrumentalisant des images odieuses».

Et l'épine de la Rose pique Mustapha Ramid 

L’adoption du projet de loi ne constitue en aucun cas «une régression des libertés ou une atteinte à l’image nationale et à ses acquis historiques enregistrés dans le domaine des libertés», estime la même source.

Et d’enchaîner en précisant que «l’Union socialiste des forces populaires a le devoir de rappeler certaines règles élémentaires (…) Il n’existe pas dans les coutumes, les us et dans les textes ainsi que dans toutes les formes d’action, une adoption initiale ou préliminaire. L’approbation est soit complète constitutionnellement et organisationnellement ou elle ne l’est pas. Et en conséquence, ce projet de loi n’a pas été adopté». L’USFP affirme que le titre du projet de loi n’est acquis que lorsque le texte est soumis à l’examen du Parlement. 

Pourtant, le ministre de la Justice se félicitait lui-même de l'adoption du projet de loi. De même, une dépêche de la MAP indiquait que «le Conseil de gouvernement réuni jeudi (19 mars) sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saadeddine El Othmani, a examiné et approuvé le projet de loi 22.20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, tenant compte des observations formulées, au terme de son examen par un comité technique et une commission ministérielle, tous deux mis en place à cet effet».

Cette tentative de noyer le poisson en ayant recours à un méli-mélo procédurier rejoint la posture du PJD. Mais cette convergence d'intérêt n'a pas empêché l'USFP de régler ses comptes avec Mustapha Ramid, ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme. Sans le nommer, il est accusé d’avoir «divulgué des informations confidentielles que l'éthique politique et le devoir de réserve n’autorisent pas». La même accusation portée par l'organisation des avocats de l’USFP qui a condamné, dans un communiqué ce jeudi 30 avril, les «parties ayant orchestré les fuites» du projet de loi 22.20.