Loi muselant les réseaux sociaux : Le PAM saisit le Secrétaire général du gouvernement

Le président du groupe des députés du PAM à la Chambre des représentants, Rachid El Abdi vient d’adresser une question écrite au secrétaire général du gouvernement portant sur le projet de loi 22.20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires.

Le parlementaire commence ainsi par s’interroger sur les motifs de l’absence du texte sur le site du secrétariat général du gouvernement avant de faire part à Mohamed El Hajoui des «déclarations contradictoires sur le sort de ce projet» par des membres de l'exécutif.

«Il y a une correspondance du secrétariat général du gouvernement indiquant l'approbation du texte lors de la réunion du conseil du gouvernement du 19 mars. En revanche, un communiqué du ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement nie son adoption, précisant que le projet de loi fait encore l’objet de discussions au sein d'un comité technique et d'un comité ministériel constitué à cet effet après que certains ministres aient exprimé leur opposition à son contenu», écrit l'élu du Tracteur.

Compte tenu de ces couacs, le président du groupe parlementaire du PAM à la Chambre basse conclut sa question écrite par demander au Secrétaire général du gouvernement si le cabinet El Othmani a réellement approuvé le projet de loi n°22.20.

Dans une déclaration lue le 19 mars devant les médias, l’ancien porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba annonçait l’adoption de l’exécutif du «projet de loi 22.20 qui vise à lutter contre les nouvelles tendances de crimes électroniques en renforçant les mécanismes de défense, sans pour autant porter atteinte à la liberté de communication numérique, forme de liberté d'expression garantie par la Constitution».