France : Prolongation de l’Aide médicale de l’Etat (AME) pour les sans-papiers

Dans une ordonnance du 25 mars dernier, le gouvernement français a prolongé les droits à l’Aide médicale de l’Etat (AME) de trois mois pour les bénéficiaires ayant leur droit arrivant à expiration entre le 26 mars et le 31 juillet.

Cette décision intervient dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie du covid19. Elle devra permettre aux étrangers en situation administrative irrégulière en France de bénéficier d’un plein accès aux soins. Cependant, elle est attribuée sous conditions de résidence stable et de ressources, indique une note de l’AME parvenue ce mercredi à Yabiladi.

«Une fois attribuée, l’AME est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année», souligne la même source, ajoutant que ce service «permet une prise en charge à 100% des frais médicaux», sans avoir besoin d’avancer ces derniers. «Les personnes à la charge d’un bénéficiaire de l’AME sont également couverts à 100%, de même que les mineurs qui le sont dans tous les cas», explique-t-on.

Parmi les conditions d’octroi de l’AME, les bénéficiaires doivent faire partie des étrangers qui n’ont ni titre de séjour, ni document attestant qu’ils sont en train de faire des démarches pour en obtenir. Ils doivent aussi résider en France depuis au moins trois mois consécutifs. Leurs ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.

L’obtention de l’AME s’opère en remplissant le formulaire cerfa n°11573*06. «Il faudra ensuite le déposer ou l’envoyer à votre caisse d’assurance maladie (CPAM). Cependant, du fait du covid19 et du confinement, les nouvelles demandes ne peuvent se faire uniquement par courrier», indique l’AME.

L’Aide médicale de l’Etat est un dispositif cumulable avec d’autres aides sociales, à l’image de celle au logement ou la réduction sociale téléphonique.