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Société Publié

Maroc : Le ministère de la Justice argumente la grâce accordée à un «coupeur de mains»

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Photo d'illustration. / DR

Après la diffusion d’une vidéo montrant une femme qui demande des indemnités en réaction à la grâce accordée à un détenu, reconnu coupable de lui avoir coupé la main, le ministère de la Justice a soutenu que ladite grâce ne portait «que sur la peine et n’affecte pas l’indemnisation civile», conformément à l'article 7 du Dahir relatif à la grâce royale.

Le chapitre susmentionné prévoit que la grâce ne porte, en aucun cas, atteinte aux droits d’autrui, et que tout ayant-droit reste éligible à percevoir le montant de l’indemnisation civile conformément aux lois en vigueur, rappelle-t-on.

Dans son communiqué, le ministère de la Justice indique aussi que la Commission des grâces a tenu compte de «critères objectifs, humanitaires, sociaux et de réadaptation conformes au contexte et aux circonstances liées au risque de propagation du coronavirus» dans les prisons.

En se référant aux listes des bénéficiaires de la grâce royale exceptionnelle, le ministère indique que l’intéressé a été condamné à 12 ans de prison et qu’il en a purgé plus des deux tiers de sa peine, en plus d’avoir «suivi des programmes d’enseignement et s’être tenu à une bonne conduite durant ces années».

Dans la vidéo, la victime fait part de son état de peur et de choc. Selon elle, son agresseur serait venu lui-même jusqu’à sa porte pour lui annoncer sa sortie de prison. Elle explique également ne pas avoir touché les indemnités évoquées dans le jugement datant de plusieurs années, alors qu’elle avait été agressée «sauvagement» en conduisant son enfant à l’hôpital.

«La grâce, de par sa nature, se concentre sur les personnes condamnées pour des actes criminels et non sur des personnes innocentes, selon une philosophie punitive qui vise à intégrer et réhabiliter les détenus, et à encourager ceux ayant montré une bonne conduite et une implication réelle dans les programmes correctionnels», indique pour sa part le ministère.

Dans le contexte de la pandémie mondiale du nouveau coronavirus, 5 654 détenus ont récemment bénéficié d’une grâce royale, compte tenu de l’âge, de l’état de santé ou encore de la durée de d’emprisonnement purgée.

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