Maroc : Le gouvernement s’autorise à dépasser le plafond des emprunts extérieurs en 2020

Le conseil de gouvernement, réuni lundi 6 avril à Rabat sous la présidence de Saad-Dine El Othmani, a adopté le projet de décret-loi n° 2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs. Un seuil fixé à 31 milliards de dirhams pour cet exercice budgétaire.

Présenté par le ministre de l’Economie, des Finances et de la réforme de l’administration, le texte vise à autoriser le gouvernement à dépasser le plafond des financements extérieurs fixé en vertu de l’article 43 de la loi de finances 70-19 pour l’année budgétaire 2020, indique un communiqué du ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sport, porte-parole du gouvernement, rendu public à l’issue de la réunion restreinte du cabinet d’El Othmani.

Cette mesure vise à permettre au pays d’assurer ses besoins en devises notamment à travers le recours à l’emprunt sur le marché international. Les ressources en devises relatives au secteur du tourisme, aux investissements directs étrangers, aux secteurs exportateurs et aux transferts des Marocains résidant à l’étranger ont été sensiblement impactés, ajoute la même source.

Des suspensions de dépenses et des exceptions

Ce décret-loi autorise l'exécutif a suspendre des engagement de dépenses dans certains secteurs pris dans le cadre de la loi de Finances 2020. Le gouvernement exclut de cette suspension les salaires des fonctionnaires et agents des différents services publics, les budgets alloués au ministère de la Santé, la sécurité, les services de l’Etat gérées de manière autonome (SEGMA), les comptes spéciaux du Trésor ainsi que les fonds destinés à faire face à la propagation de la pandémie du coronavirus. Sont également concernés par cette exception, les subventions de la Caisse de compensation de certains produis et les bourses des étudiants.

Ce décret-loi entera en vigueur dans les jours à venir, conformément à l’article 81 de la constitution. Un texte qui permet à l’exécutif de «prendre, dans l’intervalle des sessions avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être soumis à ratification au cours de la session ordinaire suivante du Parlement. Le projet de décret-loi est déposé sur le bureau de la Chambre des Représentants».

Le décret-loi instaurant l’état d’urgence sanitaire a été approuvé par le biais de la même disposition. La session du printemps du Parlement commencera le vendredi 10 avril.