Maroc : Dans le contexte du coronavirus, les architectes négocient une convention

Les architectes vulnérables aux effets économiques de la pandémie du nouveau coronavirus négocient une convention avec l’Etat. Selon L’Economiste, «les contours ont été finalisés en vue d’une prochaine signature». En effet, le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) a exprimé son souhait de faire bénéficier son corps professionnel de mesures pour limiter cet impact.

Le site du quotidien économique indique que la première mesure concerne «une indemnité mensuelle nette de 4 000 DH, au profit des architectes et de 2 000 DH nette à leurs salariés pendant la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020». Il s’agit aussi de «bénéficier d’une prise en charge de la totalité des cotisations de la CNSS pendant la même période, outre une prise en charge de la part patronale des cotisations sociales de l’AMO et de la taxe de formation professionnelle sur la même durée». Par ailleurs, le CNOA négocie aussi «un report des délais des déclarations fiscales (IS, IR et TVA) au 30 juin prochain».

Selon la même source, une autre mesure aura pour but de «surseoir aux recouvrements des arriérés d’impôts» et de «repousser les échéances prévues et négociées (accords amiables) pour le payement desdits impôts jusqu’au 30 juin 2020».

Enfin, le CNOA recommande «la suspension des contrôles fiscaux» et des «mesures forcées de recouvrement des arriérées des impôts, en plus d’un report des dates de souscription à la déclaration de mise en conformité signée avec l’Ordre».