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Politique Publié

Le décret-loi et le décret ministériel sur l’état d’urgence sanitaire publiés au Bulletin officiel

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Des véhicules de l'armée marocaines dans les rues de Marrakech, le 22 mars 2020. / Ph. AFP

Le décret-loi n°2.20.292 portant sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19, a été publié aujourd’hui au Bulletin officiel. Une publication qui intervient moins de vingt-quatre heures après son adoption hier à l’unanimité par les deux Commissions de l’Intérieur au Parlement.

Exceptionnellement, l’entrée en vigueur de ce texte n’est pas conditionnée à son approbation par les plénières des deux Chambres de l'hémicycle. Le gouvernement El Othmani a fait appel à l’article 81 de la constitution pour une application rapide de ce décret-loi.

Celui-ci permet en effet à l’exécutif de «prendre, dans l’intervalle des sessions (la session de printemps ne commencera que le 2e vendredi du mois d'avril, ndlr), avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets lois qui doivent être soumis à ratification au cours de la session ordinaire suivante du Parlement. Le projet de décret-loi est déposé sur le bureau de la Chambre des représentants».

Dans l’édition du BO du 24 mars, figure également le décret ministériel n°2.20.293 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire marocain.

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