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Coronavirus : Les modalités pour bénéficier de l’aide de l’Etat si vous êtes salariés ou employeur

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Photo d'illustration. / DR

Les ministères de l'Économie et du Travail, la CNSS et la CGEM ont signé, lundi, une convention relative à l'accompagnement des secteurs vulnérables aux chocs induits par la pandémie du nouveau coronavirus. Un document qui définit les modalités de mises en œuvre de l'aide qu'accordera l'État aux salariés et aux entreprises.

Ainsi, pour la mesure adressée aux salariés déclarés à la CNSS, l'entreprise requérante doit renseigner au niveau du portail de la CNSS, un formulaire informant sur son numéro d'affiliation, une déclaration sur l'honneur certifiant l'arrêt total ou partiel d'activité induit par la pandémie du coronavirus ainsi qu'un fichier électronique des salariés et des employés sous contrat insertion déclarés au titre de février 2020, en situation d'arrêt provisoire de travail.

La CNSS puisera ainsi, à partir de l'avance versée par l'Etat, le montant correspondant à l'indemnité et aux prestations de services durant la période concernée pour les salariés, les employés sous contrat insertion et les marins pécheurs à la part en arrêt provisoire de travail, qui sera versé par virement bancaire ou par mise à disposition.

La deuxième mesure, destinée aux entreprises, consiste en «la suspension du paiement des cotisations sociales dues à la CNSS avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de cette période pour les employeurs en difficulté, affilés à la CNSS». C'est également l'employeur requérant qui doit renseigner un formulaire auprès de la CNSS, avec notamment une déclaration sur l'honneur certifiant son état de difficulté induit par la pandémie.

«La CNSS applique la mesure pour les employeurs qui ont saisi leurs demandes via son portail», indique la convention. Les employeurs affiliés à la CNSS doivent faire leurs demandes de remise gracieuse des majorations de retard avant le 30 juin 2020, délai qui pourrait être prorogé par le Comité de veille économique (CVE).

Et de noter que cette présente convention couvre la période allant du 15 mars au 30 juin 2020 et pourra être renouvelée en fonction de la situation épidémiologique du pays.

Article modifié le 2020.03.24 à 13h44

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