Covid-19 : Peines de prison et fortes amendes contre les infractions à l’état d’urgence sanitaire

Une fois n’est pas coutume, le conseil du gouvernement s’est réuni un dimanche. Le cabinet El Othmani a adopté cet après-midi le projet de décret-loi n°2.20.292 portant sur les dispositions de l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa proclamation.

L’adoption de la loi s’inscrit dans le cadre des efforts des autorités visant à faire face à l’expansion du Covid-19, indique l’exécutif dans un communiqué. Le texte, ajoute la même source, constitue la base juridique au gouvernement pour décréter l’état d’urgence sanitaire dans une région ou sur l’ensemble du territoire nationale.

Toute infraction à ce décret-loi est punie d’une peine d’emprisonnement entre un et trois mois et/ou une amende oscillant entre 300 et 1.300 dirhams.

La nouvelle loi autorise le gouvernement à prendre, à titre exceptionnel et dans l’urgence, des mesures financières, sociales et environnementales à même de contribuer de façon directe dans la lutte contre les effets négatifs engendrés par la proclamation de l’état d’urgence sanitaire.

Ce décret-loi entre en vigueur dès son adoption sans attendre qu’il soit examiné par les deux Chambres du Parlement. En effet, l’article 81 de la constitution permet au gouvernement de «prendre, dans l’intervalle des sessions (la session de printemps ne commence que le 2^e vendredi d’avril, ndlr), avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être soumis à ratification au cours de la session ordinaire suivante du Parlement. Le projet de décret-loi est déposé sur le bureau de la Chambre des Représentants».

L’adoption de ce texte intervient alors que des villes marocaines ont connu, samedi soir, des rassemblements non-autorisés.