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Coronavirus : Les audiences des tribunaux du Maroc suspendues

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Photo d'illustration. / DR
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé ce lundi la suspension, à partir de mardi 17 mars, des audiences au niveau des tribunaux, sauf quelques exceptions.

Il s’agit, poursuit la directive consultée par Yabiladi, «des audiences pénales et de délits pour les personnes poursuivies en état d’arrestation dans des centre de détentions», ainsi que celle pour les mineurs devant être sanctionnées par des décisions sur leur détention ou leur libération. La même source évoque aussi, comme cas exceptionnel, les audiences en référé pour éviter que les droits de l’une des parties ne soient lésés.

Le CSPJ invite les présidents de tribunaux à «prendre toutes les mesures pour appliquer cette directive et veiller à gérer les ressources humaines travaillant au sein des tribunaux».

Plus tôt dans la journée, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public a appelé les usagers à éviter le dépôt direct des plaintes, afin de réduire l'affluence aux juridictions et, par-là, le risque de propagation du Coronavirus.

Dans un communiqué, le président du ministère public a appelé les citoyens à déposer leurs plaintes auprès des procureurs généraux du Roi près les cours d'appel et des procureurs du Roi près les tribunaux de première instance par fax ou e-mail ou via le site web du ministère public : www.pmp.ma.

Article modifié le 2020/03/16 à 19h59

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