Mahkama Gate : Transparency dénonce l’industrialisation des dossiers au tribunal de Casablanca

Au lendemain des premières réactions publiques des associations quant aux révélations sur l’industrialisation de dossiers au tribunal de première instance de Casablanca, l’association Transparency Maroc a appelé le système judiciaire à mener une enquête. Dans un communiqué parvenu ce vendredi à Yabiladi, l’ONG reconnue d’utilité publique demande également aux pouvoirs compétents d’«informer le public sur les résultats» de ces investigations, «afin de garantir les conditions du procès équitable, de réparer les injustices et de faire valoir le principe de la reddition des comptes».

Dans le contexte des révélations de Yabiladi sur le #MahkamaGate, Transparency dénonce en effet des jugements «rendus sans notification appropriée aux clients défendeurs, en les notifiant à de fausses adresses et en signalant leurs absences, sans observer ni la compétence spatiale – sachant que plusieurs clients ne résident pas à Casablanca –, ni la compétence qualitative ou de valeur».

Par ailleurs, l’ONG souligne que les créances «dépassent des dizaines de fois le montant de 20 000 DH, ce qui relève de la compétence des tribunaux de commerce». Elle dénonce aussi que des communes territoriales soient condamnées par cette juridiction, qui s’est substituée ainsi au travail des tribunaux administratifs. Cela dit et conformément aux lois en vigueur, Transparency Maroc «ne peut porter plainte que si certaines victimes le font», selon le président de l’association, Ahmed Bernoussi, contacté la veille par Yabiladi.

La semaine dernière, notre rédaction révélait que depuis 2017 au moins, une poignée de juges chargés des affaires commerciales près le tribunal de première instance de Casablanca, des avocats et des assurances, banques ou encore opérateurs de télécommunication obtenaient des jugements, souvent à la première audience et en bloc de plusieurs centaines, à l’encontre de particuliers, d’entreprises, d’associations ou de communes rurales, sans que ces parties condamnées n’aient le droit à la défense.