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L’USFP victime d’un jugement express intenté par AXA Assurance Maroc

AXA Assurance Maroc, filiale du groupe français AXA a poursuivi le parti de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et le journal Al Ittihad al Ichtiraki pour une prime d’assurance non payée. En mois d’une semaine, le parti du ministre de la Justice a été condamné sans pouvoir se défendre. Déroulé du vertigineux système d’industrialisation de la justice et de privatisation du tribunal de Casablanca.

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Driss Lachgar, secrétaire général de l'USFP / Ph. Yassine Touimi - Telquel
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Nous sommes le 4 décembre 2019, quand Me Mohamed Fekhar, avocat d’AXA Assurance Maroc enregistre la requête à l’encontre de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et son journal en langue arabe, Al Ittihad al ichtiraki. L’affaire visant le parti du ministre de la Justice en exercice, Mohammed Benabdelkader, n’est qu’une parmi les 1 000 dossiers qui seront jugés le 12 décembre 2019. En moins de 8 jours, le sort du parti pourtant dirigé par un avocat aguerri, Me Driss Lachgar, était scellé. La juge, Amina Ridouane, expédiera on ne sait par quel miracle 1 000 dossiers de recouvrements, sans présence de la défense, et dès la première audience. Tous jugés à leur dépend sans avoir été notifiés du procès.

Parmi ces 1 000 affaires jugées à la vitesse de la lumière, on peut trouver des créances infondées, des créances prescrites (plus de 2 ans), qui ont été jugées de la même manière que les autres. Malgré nos nombreuses tentatives de recueillir des informations sur le dossier Al Ittihad al Ichtiraki / USFP, nous ne pourrons pas déterminer si la créance réclamée par AXA Assurance Maroc était véritable et si elle n’était pas prescrite. Personne n’a été en mesure de nous informer si le parti et le journal comptaient interjeter appel.

Le directeur de publication, Abdelhamid Jmahri, ne semblait pas au courant de la condamnation bien que le journal ait bien été notifié du jugement, selon nos informations. Du côté de l’USFP, Driss Lachgar ne semblait pas non plus au courant. «Je n’étais pas au courant. Merci de m’avoir informé de ce sujet», s’est-il contenté de nous répondre. Contacté également par nos soins, le ministre de la Justice, Mohammed Benabdelkader, a eu la réponse habituelle : «Je n’ai pas de commentaire à faire sur les affaires en justice.»

L’aiguille socialiste dans la botte de foin de la 6e chambre

Ce dossier portant le numéro 2019/1203/24202 confine à l’absurde. Il constitue la preuve affligeante du sentiment d’impunité dans laquelle opérait le groupe d’avocats et les juges de la sixième chambre des affaires commerciales du Tribunal de première instance de Casablanca. Mieux encore, il prouve à lui seul que le système de publipostage industrialisant les procès-verbaux des audiences tournait en roue libre. Il n’est pas difficile d’imaginer que si Me Fekhar et la juge Amina Ridouane avaient su que dans le wagon de jugements du 12 décembre 2019, il y avait le parti du ministère de la Justice et son journal, ils l’auraient traité avec plus d’égards, c’est-à-dire en suivant la procédure censée être appliquée à tous, sans distinction.

Cette affaire mouille également la filiale marocaine du groupe AXA. En effet, la compagnie, présente au Maroc depuis plus de 125 ans, a obtenu dans cette seule audience du 12 décembre 2019, une centaine de jugements rendus conformémement à ses requêtes. La directrice du service contentieux de la compagnie pouvait-elle ignorer qu’une centaine de dossiers de recouvrement jugés dès la première audience, une semaine après avoir été déposés au tribunal, était un résultat humainement impossible ? Ne s’est-elle pas inquiétée quand son avocat n’a fixé ses honoraires par dossier qu’à quelques centaines de dirhams ?

Puisque désormais le système est nu, il est encore temps pour l’USFP et Al Ittihad al Ichtiraki d’interjeter appel. Un socialiste ne saurait courber l’échine devant la privatisation de la justice.

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