Maroc : L’entreprise de cigares Habanos SA et son dirigeant écopent d'une amende de 13,3 MDH

L’entreprise de fabrication de cigares cubains Habanos SA et son dirigeant Omar Zahraoui sont tous deux mis en cause dans un dossier correctionnel portant sur de «multiples infractions douanières», indique le site d’information Médias24.

Un premier jugement a été rendu en première instance, le 29 juillet 2019, par le tribunal de Ain Sebaa à Casablanca. Omar Zahraoui et sa société ont été condamnés à verser «solidairement» une amende de 13,3 millions de dirhams à l’Administration des Douanes et impôts indirects (ADII).

La Douane avait initié une action en mars 2019, conduisant le tribunal de première instance à engager des poursuites contre l’entreprise et son dirigeant. Les cinq chefs d’accusations portent notamment sur «la détention injustifiée de produits de tabacs soumis aux droits et taxes à l’importation» et «la non tenue d’une comptabilité à l’usine et dans le lieu de stockage ni de documents comptables prouvant l’activité relative à la rentrée et sortie des matières premières ou produits fabriqués».

Habanos SA est également accusée de ne pas fournir des informations sur «les quantités produites effectivement» et d’avoir démarré l’exploitation sans le déclarer à l’administration douanière dans «un délai d’au moins un mois».

Selon des sources citées par Médias24, l’ADII a fait appel du jugement de première instance, espérant revoir le montant des amendes à la hausse.