Droits de l’homme au Maroc : A quand la ratification du Traité de Rome ?

C’est en 1998, suite au Traité de Rome, que la Cour Pénale Internationale voit le jour après le vote de 120 pays qui se sont déclarés pour cette création. L’objectif de la CPI : juger les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. C’est en 2002 que la CPI entre en vigueur. Aujourd’hui 120 pays ont ratifié le traité et reconnaissent la légitimité de la CPI.

«Les tortures continuent !»

De son côté, le Maroc a bel et bien signé le Traité de Rome en 2000 mais ne l’a jamais ratifié, à l’instar des Etats-Unis, de l’Algérie ou d’Israël. Ne pas ratifier ce traité signifie tout simplement que ces pays ne reconnaissent pas la légitimité de la CPI et qu’ils ne laissent donc aucune chance à leurs habitants de dénoncer des crimes s’étant produits dans ces pays depuis la création de la CPI. «Le Maroc a toujours avancé les raisons selon lesquelles ce traité allait à l’encontre de sa souveraineté et qu’il entrait en contradiction avec l’ancienne constitution. Mais ce ne sont pas les vraies raisons. La vérité est qu’il n’y a pas de véritable volonté politique pour mettre un terme aux violations des droits humains et à l’impunité. On le voit d’ailleurs aujourd’hui, les tortures continuent, les prisons sont pleines, l’injustice se poursuit», explique Khadija Ryadi, Présidente de l’Association Marocaine des Droits Humains. Néanmoins, elle précise que les Marocains vivant dans un pays reconnaissant la CPI peuvent dénoncer les violences ou crimes dont ils ont été victimes au Maroc.

Lentement mais sûrement

Dans une tribune publiée sur le site américain jurist.org, Leïla Hanafi, une avocate américaine d’origine marocaine spécialiste du droit international et des droits de l’homme appelle le Maroc à multiplier les efforts pour ratifier le Traité de Rome. Egalement membre de la Coalition pour la CPI, elle explique que le royaume avance lentement sur le plan judiciaire mais qu’il est néanmoins sur la bonne voie.

«La réforme de la justice qui est actuellement menée lentement mais sûrement va permettre à la législation nationale de se mettre en adéquation avec celle du Traité de Rome (…) Par ailleurs, la nouvelle Constitution représente un changement sans précédent encourageant le pays à adhérer aux droits humains universels (…) Bien que le mot “impunité” ne soit pas mentionné dans le nouveau texte, les crimes contre l’humanité, les génocides et les violations des droits de l’homme sont fermement condamnés», remarque Leïla Hanafi.

Crimes impunis en Palestine et en Iraq

Selon elle, la société civile marocaine a également un rôle à jouer pour mettre la pression sur le gouvernement marocain pour qu’il ratifie le Traité de Rome. Leïla Hanafi explique qu’elle a eu l’occasion de rencontrer des membres du gouvernement et d’associations à Rabat qui lui ont fait part de leurs craintes concernant la CPI, en prenant l’exemple de la Palestine et de l’Iraq. Ils déplorent que ces deux dossiers entachés de crimes n’aient jamais été examinés pas la CPI. Enfin, selon elle, dès que le royaume aura franchi cette étape, d’autres pays dans la région MENA finiront par suivre. Ce qui permettra à la CPI de mieux faire son travail et à ces autres pays, de ne pas faire face à des crimes impunis.