Code pénal : Le ministre de la Justice explique le blocage

L’examen du projet de loi n°16.10 modifiant et complétant les dispositions du code pénal est toujours bloqué au Parlement. Cet après-midi à la Chambre des conseillers, le ministre de la Justice a levé le voile sur certaines causes à même d'expliquer le retard.

«L'actuel gouvernement n’a jamais abordé ce texte lors de ses réunions hebdomadaires», a révélé Mohamed Ben Abdelkader en réponse à une question orale du groupe USFP, soulignant que le cabinet El Othmani n’est pas l’auteur de l’initiative législative déposée en 2016 à la Chambre des représentants.

Le ministre a défendu le droit de l’exécutif de prendre tout son temps en vue d’examiner le projet, n’excluant pas la possibilité d’y ajouter des nouveautés. Ces explications donnent, en effet, du crédit aux informations faisant état d’une tension latente entre Ben Abdelkader et Mustapha Ramid.

L’USFPiste n’aurait pas accepté les interventions du ministre d'Etat chargé des Droits de l'Homme sur l’enrichissement illicite. Il a, d'ailleurs, boudé la réunion de la semaine dernière des composantes de la majorité pour signifier son désaccord avec son collègue.

Pour mémoire, la copie du projet de loi n°16.10 porte la signature de Mustapha Ramid, alors ministre de la Justice et des Libertés sous le gouvernement Benkirane.