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Société Publié

Déchets à Casablanca : Habitants et entreprises bientôt sanctionnés conformément à la loi 28.00

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Photo d'illustration. / DR

Le Conseil de la ville de Casablanca a décidé d’activer le volet des sanctions prévues dans la loi 28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, en coordination avec la société «Casa environnement».

Selon Al Ahdath Al Maghribiya, cette décision coïncide avec le début de la collecte des déchets dans la capitale économique, par les nouvelles sociétés délégataires Derichebourg et Averda.

«La police administrative est chargée d’effectuer des rondes quotidiennes sur le terrain pour vérifier si la population respecte les heures fixées au dépôt des déchets ménagers dans les quelque 26 000 bennes à ordures installées récemment dans les quartiers de Casablanca», poursuit le journal.

Les autorités de la ville comptent, en premier lieu, mener une campagne de sensibilisation auprès des habitants et des entreprises avant de passer aux sanctions. «Il sera procédé alors à des procès-verbaux de contraventions à l’encontre de tous ceux qui contribuent à l’accumulation des déchets autour des bennes à ordures. Ces PV seront par la suite soumis à la justice qui statuera sur leur fondement avant de prononcer des sanctions financières ou privatives de liberté, selon le type d’infraction prévue dans la loi précitée», explique-t-on.

L’article 70 de la loi 28.00 prévoit une amende de 10 000 à 2 000 000 de dirhams et une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans pour toute personne qui dépose, jette ou enfouit des déchets considérés comme dangereux ou procède à leur stockage, traitement, élimination ou incinération. La même loi prévoit une amende de 200 à 10 000 dirhams pour toute personne qui dépose, jette, enfouit, stocke, traite, incinère ou élimine les déchets ménagers, industriels, médicaux ou pharmaceutiques non dangereux, rappelle le journal.  

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