Les projets de loi établissant la souveraineté du Maroc sur ses frontières maritimes, adoptés à l’unanimité des députés

Ce mercredi, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité les deux projets de loi établissant la souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son domaine maritime. Le premier texte n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 2 mars 1973 fixant la limite des eaux territoriales. Le deuxième n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines.

Les deux projets de loi «revêtent une importance capitale dans le contexte de l’actualisation de l’arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes du Royaume», a souligné Nasser Bourita devant les députés, comme le rapporte un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

Par ailleurs, le chef de la diplomatie a réitéré, dans des déclarations à la presse diffusées au JT du soir de la chaîne Al Aoula, la disposition du Maroc au «dialogue» avec ses voisins sur ce sujet.

Les députés ne se sont pas mobilisés en masse lors de l’adoption des deux textes. Maintenant, c’est à la Chambre des conseillers de prendre la relève. C’est le gouvernement qui fixe le calendrier du passage de ces projets de loi.