Maroc : Plus de 75 textes de loi bloqués à la Chambre des conseillers

Si certains ont été déposés en 2016, d’autres datent même de 2011. Près de 25 projets de loi et de 50 propositions de loi se retrouvent bloqués à la Chambre des conseillers, déplore le journal Al Akhbar, dans son édition de ce mardi.

Le média affirme que la Chambre haute s’est transformée en «cimetière» de projets de loi soumis par le gouvernement et de propositions de loi présentées par les groupes parlementaires.

Citant des sources proches de la Chambre, le média indique que «les commissions parlementaires rechignent à étudier et approuver ces textes qui concernent pourtant des millions de Marocains». «La plupart des commissions sont au chômage et souffrent de l’absence quasi-totale des conseillers, faute d’une application stricte du règlement intérieur», indique-t-on de mêmes sources.

Pour illustrer leur constat, les sources du journal citent le projet de loi n°63-16 modifiant et complétant la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base ainsi que la loi 109-12 portant code de la mutualité. Et de rappeler que le roi Mohammed VI avait donné ses instructions au gouvernement pour accélérer la promulgation des textes législatifs, en particulier ceux relatifs à la couverture médicale de base.