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Maroc : Les magistrats en colère à cause d'un décret que le gouvernement s’apprête à adopter

Publié
Photo d'illustration. / DR
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Le Club des magistrats du Maroc (CMM) a rejeté le barème des indemnités que le gouvernement prévoit d’instaurer dans le cadre d’un projet de décret qui sera adopté jeudi prochain.

Selon Assabah de ce lundi, les magistrats considèrent ces indemnités les concernant comme «injustes». Ils accusent le gouvernement de les avoir fixées de manière unilatérale et d’avoir écarté les intéressés au moment de la préparation de ce décret.

Samedi, lors d’une réunion extraordinaire, le club s’est ainsi dit étonné d’apprendre que l’exécutif avait préparé ce projet de décret portant sur certaines de leurs indemnités sans les avoir consultés, poursuit le journal.

Ce texte porte sur «certains aspects de la profession que seuls ceux qui l’exercent sont capables de maîtriser», explique les juges. Ces derniers considèrent aussi que ces indemnités comme «trop maigres», d’autant qu’il s’agit de montants bruts et donc sujets à des retenues à la source au titre de l’IR.

Ces indemnités «ne correspondent en rien à la nature ni à l’ampleur de la mission» des juges et, encore moins, «au principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire», explique le club des magistrats, cité par le journal.

Celui-ci notamment le fait que certaines indemnités ne soient pas cumulables selon le nouveau texte alors que le calcul de l’indemnité forfaitaire de transport et de logement et certaines indemnités fixées en fonction du grade des magistrats sont également contestés. Et d’appeler le gouvernement à amender son texte en concertation avec les fonctionnaires concernés.

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