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Crowdfunding : Pour Benchaaboun, le projet de loi vise notamment les TPME

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Mohammed Benchaaboun, ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration. / DR

Le projet de loi relatif au financement collaboratif (crowdfunding) vise la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) et des jeunes porteurs de projets innovants. C’est ce qu’a indiqué mardi le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohammed Benchaaboun.

Devant la Commission des finances et de développement économique à la Chambre des représentants, il a affirmé que le Maroc est l'un des premiers pays en Afrique et au Moyen Orient à avoir mis en place un cadre juridique régissant les activités de financement collaboratif. Benchaaboun a noté que ce texte a pour objectif notamment la libération du potentiel créatif et culturel des jeunes et la participation active des donateurs et des contributeurs dans les projets de développement au Maroc via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent.

Ce projet de loi vise aussi à renforcer l'attractivité et le rayonnement de la place financière de Casablanca Finance City, a ajouté le ministre, relevant que le mode de financement collaboratif devrait avoir des retombées positives, au vu des différentes expériences réussies à travers le monde. Et de citer le «financement des petits et moyens projets et la contribution dans la réalisation des objectifs du développement durable, le renforcement de l'inclusion financière outre la mobilisation de fonds pour soutenir l'innovation».

Il est aussi question, selon le ministre, de définir le cadre juridique de l'exercice, par les sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif, et d'établir un dispositif complet de régulation de leurs activités. L’occasion pour Mohamed Benchaaboun de rappeler que le projet de loi fixe aussi les conditions et procédures relatives à la création des sociétés gestionnaires de plateformes de financement collaboratif (PFC) notamment en ce qui concerne l'octroi d'agrément par Bank Al-Maghrib pour les activités de prêt et de don ou par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux pour les activités d’investissement en capital.

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