Assises de la régionalisation : La séparation entre les conseils élus et l’Intérieur n’est pas pour demain

Les travaux des premières Assises nationales de la régionalisation avancée, organisés à Agadir les 20 et 21 décembre, se sont conclus par l’adoption de 12 recommandations. Et elles ne sont contraignantes pour aucune partie.

L’une demande notamment à l’État de «fixer un minimum commun de compétences à transférer aux régions, en érigeant en priorité les réformes relatives à des secteurs et prestations qui concernent de près les citoyens et favorisent l’amélioration de leur niveau de vie». Quatre ans après les élections du 4 septembre 2015, le modèle de régionalisation au Maroc est toujours placé sous la tutelle effective du ministère de l’Intérieur.

La délégation des prérogatives à des bureaux n’existe que dans les discours ; en témoigne la teneur de cette recommandation. Le décret n°217-618 relatif à la Charte de la déconcentration administrative, adopté lors du conseil du gouvernement du 25 octobre 2018, accorde en effet au wali des régions un «rôle central».

Le wali, vedette de la Charte de déconcentration administrative

En plus de sa qualité de «représentants du pouvoir central», il est le «coordinateur des activités des services déconcentrés, en veillant à leur bon fonctionnement et à leur contrôle sous l’autorité des ministres concernés en vue d’atteindre l’efficience, l’efficacité et la convergence nécessaires à la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques au niveau de la région», précise l’article 5 du texte.

Les larges prérogatives des représentants du ministère de l’Intérieur dans les régions ne se limitent pas à ce niveau : il a également un droit de regard sur la composition des membres des représentations administratives, nommés soit sur «proposition de la commission interministérielle de déconcentration administrative», soit «sur proposition du wali de la région concernée», indique l’article 10.

Par ailleurs, les chefs des services déconcentrés de l’État et le personnel sont placés sous la «supervision du wali» et sous «l’autorité des ministres concernés», souligne l’article 19.

Cette omniprésence du wali pourrait s’expliquer par la faible expertise des conseillers à gérer cette grande collectivité territoriale qu’est la région. L’«élu stratège» souhaité par l’ancien ministre de l’Intérieur Chakib Benmoussa n’est pas encore une réalité sur le terrain, nonobstant quelques bons profils dans certains conseils. Mais une hirondelle ne fait pas le printemps…

Les discordes entre les composantes d’un bureau sont légion. En quatre ans d’exercice, il est lieu de noter le changement de présidents à Guelmim-Oued Noun et à Tanger-Tétouan-Al Hoceima. Le conseil de Drâa-Tafilalet pourrait être le prochain sur la liste, à moins que les efforts menées par Saâdeddine El Othmani n’épargnent à son «frère» Choubani de s’ajouter à la liste.

Dans ce contexte, il est logique que revienne au ministère de l’Intérieur et à ses cadres le droit de fixer le cap.

Pour rappel, le processus de transfert graduel des compétences aux régions commencera en 2020 et se poursuivra jusqu’en 2021, a indiqué le chef du gouvernement le 22 août dernier.