Code pénal : Prorogation du délai donné aux députés pour présenter des amendements

Les groupes parlementaires ont une nouvelle opportunité pour présenter des amendements au projet de loi n°16.10 modifiant et complétant les dispositions du Code pénal.

Le secrétariat de la Commission de Justice, législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants annonce à cet effet un autre délai, qui expirera le 27 décembre. Reste à savoir si les députés respecteront cette échéance.

Le texte adopté, le 12 juin 2016, par le gouvernement Benkirane attend toujours son approbation par le Parlement. Néanmoins, le processus de son approbation accuse du retard. A chaque fois, un groupe demande un report de l’examen du projet de loi. Le PAM est le dernier ayant soumis une requête en ce sens.

«Sans une pression de parties influentes au Maroc, l’initiative législative risque de ne jamais voir le jour. Nous avons vécu le même scénario avec la loi-cadre sur l’enseignement», nous confie brièvement une source au Parlement.