chargement...
Une Cour d'appel fédérale basée à Manhattan a considéré, vendredi, que le diplomate marocain Jamal Benomar était à l'abri des poursuites civiles. Elle réagit ainsi à un recours du républicain Elliot Broidy qui l’accuse, depuis l’année dernière, d'avoir orchestré une «campagne de piratage qatarie», en envoyant les secrets commerciaux et les informations personnelles du lobbyiste aux médias américains.
Selon le New York Law Journal, un panel de trois juges a constaté que Broidy «n'avait pas établi» que le diplomate ne devrait pas être couvert par l’immunité diplomatique en vertu de la Convention de Vienne. Interjetant appel à une ancienne décision de la juge Cathy Seibel, qui a rejeté l'affaire pour défaut de compétence en la matière, Broidy avait estimé que le diplomate ne bénéficiait pas de l’immunité à l’époque des faits.
Ce que le Républicain n’a finalement pas pu prouver. Selon la cour d’appel fédérale, «les plaignants n'ont présenté aucune preuve que Benomar l'activité ou des paiements présumés». L'année dernière, le gouvernement américain a officiellement réagi, déclarant que le diplomate marocain de l'ONU est couvert par l'immunité diplomatique.
Au cours du même mois, un porte-parole américain auprès de l'ONU a déclaré que l'accréditation du Maroc du diplomate Jamal Benomar et sa demande de jouir de l'immunité diplomatique aux Etats-Unis avaient été examinées. Dans un communiqué, le concerné a souligné être titulaire d'un «passeport diplomatique en cours de validité» octroyé par le Maroc et d'un «visa diplomatique G-1 valide délivré par les Etats-Unis depuis 1er novembre 2017».
Commentant la récente décision du tribunal, le porte-parole de Broidy a déclaré au même journal que son client «continuera de demander justice - et de tenir ceux qui ont commis ces actes responsables - en poursuivant vigoureusement ces affaires».
Pour mémoire, Jamal Benomar a été envoyé spécial pour le Yémen et conseiller spécial de l'ancien secrétaire général Ban Ki-moon.
+ 
Fil Info
Les articles les plus...
