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Société Publié

France : Human Rights Watch dénonce les contrôles d'identités abusifs

La police et la gendarmerie française procéderaient fréquemment à des contrôles d’identité non justifiés visant des noirs et arabes qui vivent dans des quartiers défavorisés. Dans un rapport paru hier jeudi, l'ONG Human Rights Watch (HRW) critique la législation française «humiliante» en matière de contrôle d'identité. Elle demande expressément au gouvernement d’adopter des réformes juridiques et politiques pour en finir avec les abus.  

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Les personnes d’origine nord-africaine sont traitées de «sale bougnoule » ou de «bâtard d’Arabe».

Des experts de l’organisation internationale ont recueilli au mois de juillet dernier des témoignages de 67 citoyens français, dont 31 enfants appartenant à des groupes minoritaires, à Paris, Lyon et Lille. Tous accablent la police française et se sentent discriminés et exclus au sein de la société française.

 «Profilage ethnique»

Parmi les personnes interrogées, quarante-six étaient des citoyens français d’origine nord-africaine. Saïd, âgé de 25 ans s’est dit «convaincu que s’il s’appelait François et qu’il était blanc aux yeux bleus, les choses ne se seraient pas passées ainsi». 

Selon le constat de Human Rights Watch, des contrôles ont lieu parfois même en l’absence d’un signe quelconque d’infraction. Il n’est également pas rare que les agents de police usent de propos insultants, voire racistes et fassent preuve d’un usage excessif de la force.Les personnes interrogées d’origine nord-africaine ont avoué aux experts de l’ONG avoir été traitées de «sale bougnoule», «sale Beur» ou de «bâtard d’Arabe». Fethi Grid, 28 ans, s’est plaint du tutoiement et des sous-entendus sur ses origines. «Ils cherchent à te provoquer pour t’emmener en garde à vue».

L’ONG stipule dans son rapport que «la police suppose que certaines personnes sont plus susceptibles d’être des délinquants en se basant sur leur apparence... plutôt que leur comportement». «Il est choquant que des jeunes noirs et arabes puissent être, et soient, obligés de se mettre contre un mur et soient malmenés par la police en l’absence de réelles preuves d’infraction», s’est indignée Judith Sunderland, chercheuse senior à HRW.

Pression sur le gouvernement

Human Rights Watch s’attèle à «exposer au grand jour les atteintes aux droits humains et à réclamer des comptes aux auteurs de ces violations». Elle appelle ainsi les autorités françaises à «condamner publiquement le profilage ethnique» et expose dans leur rapport une liste détaillée de recommandations.

Parmi celles-ci, la proposition d’une réforme afin de limiter avec précision les pouvoirs en matière de contrôle d’identité. L’ONG exige des «soupçons raisonnables » et individualisés pour tous les contrôles d’identité, les palpations et les fouilles. Le ministère de l’Intérieur  est vivement encouragé à adopter «des lignes directrices claires pour les membres des forces de l’ordre en incluant au minimum l’obligation d’informer les individus concernés de leurs droits lors d’un contrôle».

Inquièts et consternés, les experts de Humans Rights Watch le sont face à l’inexistence de «base juridique écrite concernant les palpations lors des contrôles d’identité». Jugé «discriminatoire, le profilage ethnique enfreint à la fois le droit national et international lorsque la police prend systématiquement pour cible certains groupes lors de ses contrôles...». Selon l’ONG, le Code de procédure pénale français accorde trop de pouvoirs aux forces de l’ordre dans l’exécution des contrôles d’identité, ouvrant largement la porte à l’arbitraire et aux abus.

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