Maroc : Pétition contre l'instauration d'une TIC sur les liquides des cigarettes électroniques

En adoptant, il y a quelques jours, le projet de Loi de finances 2020, la Commission des finances à la Chambre des représentants a instauré une taxe intérieure de consommation (TIC) progressive sur les cigarettes électroniques.

L’amendement, adopté par les élus de la Nation, concerne le liquide utilisé par ces appareils électroniques, appelé communément «e-liquide».

Ainsi, «le texte proposé par la majorité [introduit] une taxe intérieure à la consommation (TIC) minimale de 3 dirhams par millilitre pour les liquides sans nicotine et 5 dirhams pour ceux qui contiennent de la nicotine», écrit-on dans une pétition publiée vendredi sur Avaaz et plusieurs plateformes.

«La TIC est de 5 DH si le taux de nicotine est inférieur à 10 Mg/100Ml et de 10 DH s'il est supérieur à 10mg/100 ml», détaillent nos confrères de Médias 24, qui précisent que «l’idée était initialement de taxer également l’appareil et la batterie de la cigarette» mais qu’au final, «seule la taxation du liquide a été validée» par les élus.

Pour la communauté des utilisateurs et vendeurs des cigarettes électroniques au Maroc, «les boutiques ne pourront plus importer les e-liquides suite à cette taxation très lourde». «Une taxe tellement lourde et étouffante qu'elle pèserait sur nous, les consommateurs finals», explique la pétition.

«Cette taxe n'est point justifiable contre un produit de consommation courante qui n'est pas un produit de tabac et qui réduit massivement les dommages à la santé par rapport au tabac fumé», explique-t-on dans ce texte adressé au ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaaboun.