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Politique Publié

Maroc : Le financement étranger des ONG, réelle nécessité ou faux débat ?

Le passage du secrétaire général du gouvernement en commission, ses chiffres et son annonce quant aux financements étrangers que reçoivent des associations marocaines remet sur la table un vieux débat. La loi sur les associations et les mesures prises jusque-là sont-elles suffisantes pour instaurer la transparence et lutter contre l’ingérence ?

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Siège du secrétariat général du gouvernement à Rabat. / Ph. DR

Le financement étranger des ONG marocaines vient de refaire surface, suite au passage devant les membres de la commission de la législation et des droits humains à la Chambre des représentants, du secrétaire général du gouvernement. Mohamed El Hajoui, chiffre à l’appui, a annoncé en effet que le montant des aides s’élève à plus de 315 millions de dirhams au profit de 200 ONG ayant présenté des déclarations en ce sens à son département.

Il a, à cette occasion, déclaré que le gouvernement marocain compte «revoir l’arsenal juridique régissant le secteur associatif et l’action associative». Une annonce qui suscite l’inquiétude auprès de certaines ONG qui, contrairement aux associations déclarées d’utilité publique, ne reçoivent aucune aide de l’Etat.

Le débat sur le financement étranger des associations marocaines ne date pas d’hier. En 2014, Mohamed Hassad, alors ministre de l’Intérieur, était même allé jusqu’à accuser certaines associations d’être au «service d’agendas étrangers», en allusion à ces financements.

Mais, dans le timing actuel, les mesures prises par le gouvernement et la loi sur les associations nécessitent-elles aujourd’hui un relifting ? Rachid Lazrak, expert en droit constitutionnel, répond par l’affirmative, évoquant des «failles». «Le législateur marocain a interdit le financement étranger des partis politiques mais il soupçonne que ce financement provienne à travers des associations, que ce soit de l’Orient ou de l’Occident», nous explique-t-il.

Il reconnait à cet égard des «failles dans la loi sur les associations, surtout qu’il existe un financement qui passe par les procédures et d’autres formes de financement qui échappent à tout contrôle», ajoute-t-il.

De la «discrimination», au-delà du vide juridique

Pour lui, le législateur «a le droit d’intervenir pour contrer l’ingérence et l’influence étrangères avec du contrôle. Je pense que l’Etat est dans son droit de surveiller ces agendas étrangers et tout ce qui peut toucher sa souveraineté», estime l’expert.

«A mon avis, et dans le cadre d’un exercice de transparence, les associations doivent communiquer leurs sources de financement, leurs projets et leurs bailleurs de fonds, conformément à la Constitution. Cela permettra d’éviter de tromper, de politiser ou d’induire l’opinion publique en erreur», conclut-il.

De son côté, le professeur de droit constitutionnel, Abdelhafid Adminou pense aussi qu’il existe un «vide juridique» en la matière. «L’accès au financement est un droit conformément à la Commission de Venise», insiste-t-il, en rappelant que «ce financement peut poser problème s’agissant de l’indépendance financière et décisionnelle des ONG».

«Je pense que le gouvernement ne refuse pas l’idée du financement étranger mais il est important qu’il soit rationnalisé et qu’une transparence soit instaurée, et les associations doivent déclarer leur fonds conformément aux lois, bien que certaines ONG ne le fassent pas», ajoute-t-il.

«Instaurer des règles pour plus de transparence et de contrôle est une bonne chose, mais il ne faut pas que ce vide juridique permette d’interdire le financement étranger à certaines ONG. D’autant plus qu’il y a de la discrimination entre les ONG d’utilité publique, bénéficiant de l’aide publique et de plusieurs avantages, et les autres ONG qui n’en ont pas l’accès.»

Abdelhafid Adminou

Cette idée est aussi évoquée par Boubker Largo. Président de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH), il reconnait que «toute refonte ou instauration d’une loi est souvent accompagnée de craintes auprès des associations». «N’importe quel montant reçu par une association de l’étranger doit faire l’objet d’une note à l’adresse du secrétariat général du gouvernement. Dans la mesure où cet argent passe par Bank Al-Maghrib, l’Office des changes et les autres organismes, l’Etat est au courant de tout», précise-t-il.

Ne pas «étouffer» les associations

Rappelant que les associations aujourd’hui disposent de leurs comptabilités dans lesquelles la transparence est primordiale, il estime que l’Etat ne «doit pas étouffer» les associations ne bénéficiant pas, à la base, de subventions publiques.

«Nous sommes en faveur de la transparence et le fait de rendre des comptes. Mais la crainte est là : celle de voir de moins en moins de financement.»

Boubker Largo

L’occasion pour lui de rappeler que «la société civile emploie des personnes et participe donc également à l’économie du pays». «Si l’Etat ne présente pas de subventions, quelle serait l’alternative ?», s’interroge-t-il.  

«Le programme de l’actuel gouvernement avait évoqué la mise en place de fondations. Nous n’avons pas encore vu de fondation qui puisse subventionner la société civile dans le cadre de ses travaux», regrette-t-il enfin.

Pour sa part, Khadija Riyadi, de l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH) - l’ONG ayant fait l’objet des accusations de Mohamed Hassad en 2014 - estime que son association «n’est pas concernée» par ce débat. «Nous faisons l’objet, depuis 2014, de répression systématique et continue. Nous ne pouvons plus recevoir de subventions, même de l’intérieur du pays», nous fait-elle savoir.

«Bien que les lois nous donnent le droit, comme les autres associations, de travailler dans les salles publiques, par exemple, les autorités interviennent pour nous l’interdire. Nous sommes privés de récépissé qui est un droit, ce qui empêche de disposer d’un compte bancaire. De plus, l’AMDH n’a pas de subventions étrangères depuis très longtemps.»

Khadija Riyadi

Et l’ancienne présidente de l’AMDH d'ajouter que le Maroc reste «loin de tout débat sur les lois». «De toute façon, nous ne sommes pas dans un Etat démocratique», conclut-elle.

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