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Politique Publié

Des responsables de la commune de Tit Mellil soupçonnés de détournement de biens fonciers

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Photo d'illustration / Ph. Fadel Senna (AFP)

Dans la commune de Tit Mellil (province de Médiouna), les fonds publics auraient fait l’objet de détournement à travers la cession illégale de biens fonciers, au profit de responsables locaux. C’est ce qu’avance l’Association marocaine de protection des biens publics, tout en appelant à l’ouverture d’investigations approfondies.

Dans un courrier adressé au procureur général du roi près la Cour d’appel de Casablanca, parvenu à Yabiladi, l’ONG indique détenir des documents mettant en cause directement le président de la commune de Tit Mellil et au moins trois de ses conseillers. L’association explique qu'elle se base aussi sur les conclusions du dernier rapport du Conseil régional des comptes, dans son chapitre consacré à la commune.

Selon la même source, au moins trois biens fonciers ont été cédés à des membres de la commune en plein mandat et de manière irrégulière par le président de la commune. L’ONG dénonce ici «un abus de pouvoir» et un «usage frauduleux» des opérations de vente, en infraction à l’article 65 de la loi organique 113.14 relative aux communes.

Par ailleurs, l’association souligne que la commune «ne possède pas de fichiers administratifs relatifs à un ensemble des transactions, notamment sur l’achèvement de travaux routiers, le raccordement en eau et en électricité» dans les terrains identifiés comme l’objet de fraude présumée, ou encore la «dissolution de contrats de transactions», d’une valeur de 14 323 571,79 dirhams.

Pour plusieurs raisons, dont ceux précitées, l’Association marocaine de protection des biens publics a requis du procureur général le lancement d’une enquête supervisée par le Parquet, dans le cadre de laquelle les mis en cause doivent être auditionnés.

Ce n’est pas pour la première fois que l’ONG épingle des responsables locaux pour soupçons de fraude. En avril dernier, le président de la commune d’Azilal a été arrêté sur cette base. En juillet, le directeur de l’Agence urbaine de Marrakech a été pris en flagrant délit de corruption, après une alerte de l’association.

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