Maroc : Les députés doivent présenter des amendements à la révision du Code pénal avant le 20 septembre

A la Chambre des représentants, la commission de la législation, justice et des droits de l’Homme poursuit l’examen du projet de loi n°10.16 portant modification du Code pénal. Elle annonce aux différents groupes de députés que le vendredi 20 septembre est le dernier délai pour présenter des amendements au texte, élaboré en 2016 par le gouvernement Benkirane II.

Une annonce qui surprend, sachant que la même commission a indiqué le 2 juillet dernier avoir «clos la discussions détaillée du projet de loi». Auparavant, les membres de l’instance avaient examiné, durant onze réunions étalées sur la période entre le 19 juin 2018 et le 2 juillet 2019, plusieurs articles de l’initiative législative gouvernementale.

L’affaire Hajar Raissouni et la décision, quoique tardive, du CNDH, de présenter des recommandations au projet de révision du Code pénal seraient à l’origine de ce délai accordé aux députés de soumettre leurs propositions. Un délai qui devrait intéresser tout particulièrement le Parti du progrès et du socialisme (PPS). Hier, son bureau politique s’est prononcé en faveur d’une dépénalisation de l’avortement.

Jeudi 5 septembre, le ministre des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, a botté en touche une question à ce sujet. Mustapha El Khalfi a renvoyé la balle dans le camp des députés.