Menu

Politique Publié

Catastrophes naturelles : Après trois ans de retard, le Maroc va instaurer des taxes parafiscales

Trois ans après l’adoption de la loi n°110.14, en octobre 2016, établissant un régime de couverture des catastrophes naturelles, le gouvernement El Othmani examine enfin l’opérationnalisation des taxes parafiscales destinées à financer le Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles. Le lourd bilan des dernières crues et inondations a mis la pression sur le gouvernement.

Temps de lecture: 2'
Inondations au Maroc / Photo d'illustration - DR

Au menu de la réunion du conseil du gouvernement du jeudi 12 septembre, l’instauration de «frais semi-fiscaux dits “frais de solidarité contre les événements catastrophiques”, au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques», annonce ce lundi la présidence du gouvernement dans un communique parvenu à notre rédaction.

L’adoption de ce projet de décret parait logique dans un contexte marqué par les récentes crues et inondations ayant frappé des régions montagneuses et causé la mort de dizaines de personnes. Elle fait suite, par ailleurs, à l’approbation par le cabinet El Othmani du décret n°2.18.785, le 21 mars dernier. Ce texte a permis de fixer les montants des indemnités accordées aux victimes, confiant au ministère de l’Intérieur la responsabilité de tenir le registre des sinistrés.

Le cadre légal dudit Fonds a été ensuite complété par la nomination de son directeur général, Abderrahim Chafai, lors de la réunion du conseil des ministres du 4 juin dernier.

Des «taxes parafiscales» en retard de 3 ans

Force est de constater que l’examen de ce projet de décret par le conseil du gouvernement a accusé un retard de plus de trois ans, et ce, après la publication au Bulletin officiel du 6 octobre 2016 de la loi n°110.14 établissant un régime de couverture des catastrophes naturelles.

La question du financement n’avait pourtant pas été oubliée. Dans l’article 26 consacrée à ce volet, le législateur a proposé à cet effet plusieurs pistes dont notamment le «produit des taxes parafiscales instituées à son profit par voie réglementaire» (alinéa 2). C’est ce que justement le gouvernement El Othmani prévoit d’opérationnaliser lors de sa prochaine réunion.

L’idée de créer un Fonds spécial contre les catastrophes naturelles n’est pas non plus nouvelle. En 2009, suite aux intempéries ayant frappé des régions au Maroc provoquant 28 décès et causé d’importants dégâts matériels, le roi Mohammed VI avait donné ses instructions au gouvernement Abbas El Fassi pour la création de ce fonds doté de 250 millions de dollars. Une décision prise après que le roi saoudien feu AbdAllah ait accordé au royaume un don de 100 millions de dollars pour faire face aux conséquences de ces inondations. Le reste de l’enveloppe était prélevée du budget de l’Etat.

Soyez le premier à donner votre avis...
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com