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Société Publié

Huelva Gate : Contre-attaque des saisonnières marocaines en appel

Après avoir réussi à lever le «classement sans suite» sur le volet relatif aux crimes d’agression sexuelles présumées, les avocats des saisonnières s’attaquent à l’autre composante de l’affaire, en rapport avec les violations présumées des droits des travailleurs.

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Certaines des dix saisonnières marocaines ayant déposé plainte en Espagne contre leurs employeurs, en compagnie de leur avocate. / Ph. DR

Les dix saisonnières marocaines se trouvant toujours en Espagne depuis l’année dernière dans le cadre du Huelva Gate ont fait appel des classements sans suite de leurs plaintes.

Ainsi, selon le média local La Mar de Onuba, c’est dans un appel de 121 pages, intitulé «Réforme et appel» et enregistré le mardi 4 septembre dernier, que la représentation légale des dix saisonnières marocaines a demandé de réexaminer le dossier de l’affaire pour les crimes contre les droits des travailleurs. Le dossier, instruit par la Cour d'instruction numéro 1 de La Palma del Condado (Huelva), a été classé sans suite le 12 avril dernier.

Cet appel exige que «l’allégation des accusés dans l’affaire Doñana 1998 d’Almonte, soit considérée comme un ''crime de traite d'êtres humains''». En juin 2018, des centaines de saisonnières marocaines, employées d'une ferme appartenant à cette entreprise avaient été détenues contre leur gré et menacées d'expulsion vers le Maroc.

Les saisonnières veulent être entendues

Les avocats des saisonnières estiment qu’il existe, dans les événements survenus, des indicateurs d’infractions de traite. En conséquence, l'avocate Belén Luján demande «à ce que le tribunal n°1 de La Palma del Contado ne soit pas autorisé à instruire le dossier». «C’est ce qui convient dans de tels cas», commente l’avocat Jesús Díaz Formoso, président de l’Association des usagers de l’administration de la justice (AUSAJ), cité par La Mar de Onuba.

Le juge de l’Audience nationale, Santiago Pedraz avait lui aussi constaté des «indices clairs des crimes allégués décrits par les avocats des saisonnières marocaines et avait lancé une instruction à cet égard», rappelle le média. Le juge avait demandé à la Garde civile et aux tribunaux 1 et 3 de La Palma del Condado de l'informer des mesures prises.

En avril 2019, la juge du tribunal n°3 de La Palma del Condado avait décrété un «classement sans suite» de l'affaire relative aux crimes contre les droits des travailleurs sans avoir entendu le récit des faits par les victimes elles-mêmes. Quelques mois auparavant, soit en décembre 2018, un collègue du même tribunal d’instruction avait réagi de manière similaire pour la partie relative aux agressions sexuelles présumées de quatre des dix saisonnières marocaines.  

Mais après avoir évalué l’appel et les éléments de preuve fournis par les avocats d’AUSAJ, la cour d’appel de Huelva a ordonné en juin dernier de lever le «classement provisoire» de la deuxième affaire devant un tribunal de La Palma (pour agressions sexuelles). Elle avait rejeté le jugement de ce magistrat et lui a ordonné d’entendre les témoignages de saisonnières et de rouvrir l'instruction relative à l'affaire.

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