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Politique Publié

Sahara : Des logements de l’Etat espagnol dans une impasse juridique

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Une vue de la ville de Smara. / Ph. CC/Bertramz

L’Etat espagnol possède toujours au Sahara quelque 200 logements relevant de baux civils (résidentiels et commerciaux) qui sont actuellement dans une impasse juridique en raison de la particularité de ce territoire, indique l’agence EFE.

D’après des informations obtenues par l’agence de presse espagnole auprès de trois sources ayant requis l’anonymat, ces propriétés sont dans un état de délabrement avancé, leurs propriétaires ne payant plus le loyer au «Dépositaire des biens espagnols», établi à Laâyoune depuis 1978, bien qu’elles remplissent officieusement des fonctions consulaires.

Les propriétés – pour la plupart situées dans la vieille ville de Laâyoune, mais également dans les villes de Dakhla, Smara et même Lagouira - ne figurent pas dans le cadastre du Maroc, leur intégration ne pouvant se faire en raison de l’incertitude du statut juridique du territoire. L’administration espagnole ne peut pas non plus réclamer son dû devant des tribunaux marocains, en l’occurrence à Laâyoune, pour cette même raison.

Contacté par EFE, le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, l’une des rares organisations à disposer d’informations sur ce cas, s’est refusé à tout commentaire. De son côté, le Bureau d’information diplomatique espagnol du ministère des Affaires étrangères, la seule source officielle espagnole ayant accepté de répondre à l’agence de presse, a simplement indiqué qu’il allait prochainement procéder à la «mise à jour du catalogue des biens immobiliers appartenant au gouvernement au Sahara occidental».

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