Maroc : Un projet de loi traite du régime de pension pour travailleurs indépendants

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, deux projets de décret présentés par le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle relatifs à l’application de la loi 98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et de la loi n° 99.15 portant création d’un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

S'exprimant lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement qui s'est tenu jeudi, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a relevé que le projet de décret n° 2.19.719 relatif aux sages-femmes et aux professionnels de la rééducation prévoit de charger le ministère de la santé afin de communiquer à la CNSS les informations nécessaires à l’enregistrement des personnes concernées sous deux catégories : une première qui exerce depuis moins de cinq ans et une seconde exerçant depuis plus de cinq ans, a expliqué El Khalfi, en relevant que ledit projet de décret prévoit de fixer les allocations forfaitaires de chaque catégorie, ainsi que la circulaire de versement des contributions.

Le projet de décret n° 2.19.769 relatif aux Adouls, a été élaboré suite à des concertations avec les représentants de l'instance des adouls, sur les manières d'appliquer le système obligatoire de couverture médicale et des pensions pour cette catégorie, et ce en présence des représentants du ministère de la Justice, du ministère du Travail et de l'insertion professionnelle, de la CNSS et de l'ANAM.

Ainsi, ce projet de décret prévoit de charger l'Instance nationale des Adouls de communiquer à la CNSS les informations nécessaires à leur enregistrement, mais aussi de fixer les allocations forfaitaires des Adouls et le versement mensuel de leurs contributions à la CNSS, à partir du premier de chaque mois dû.