Maroc : Le gouvernement adopte le projet de loi sur le Pacte des droits de l'enfant dans l'Islam

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°58.19 relatif au Pacte des droits de l'enfant dans l'Islam, adopté en 32e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la coopération islamique actuellement, tenue du 28 au 30 juin 2005 à Sanaa.

Présenté par la secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Pacte des droits de l'enfant dans l'Islam prétend à la protection de la famille et au renforcement de son statut, en plus de généraliser l’accès gratuit à l’enseignement obligatoire et secondaire en faveur de tous les enfants et de fournir les soins nécessaires à ceux en situation de handicap. Le Pacte impose également aux Etats membres de garantir aux enfants réfugiés (ou assimilés) la jouissance des droits énoncés dans le présent pacte dans le cadre de leur législation nationale en vigueur.

Cependant, ce texte est décrié par des acteurs de la société civile qui y voient une entrave à l'évolution de la législation nationale en conformité avec les engagements internationaux du Maroc en la matière, notamment sur la base de la Convention internationale des droits des enfants (CIDE) de l'ONU. En effet, ils considèrent que le premier revêt un aspect de spécificité, tandis que la seconde s'inscrit dans un principe d'universalité.