France : Six mois avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour le député Mustapha Laabid

Mustapha Laabid, député La République en Marche (LREM) d’Ille-et-Vilaine, a été condamné mardi 6 août à six mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 10 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Rennes, indique l’agence France-Presse.

Le verdict est moins sévère que les réquisitions du procureur, qui avait demandé six mois de prison et cinq ans d’inéligibilité. Le député franco-marocain était poursuivi pour abus de confiance au préjudice d’une association d’insertion professionnelle, baptisée Intermède, qu’il présidait jusqu’à son élection en 2017. Elle était financée par des subventions publiques.

Mustapha Laabid est accusé d’avoir utilisé à des fins personnelles des fonds de cette association pour un montant de 21 545 euros. L’argument de l’erreur de gestion n’a pas été retenu, le tribunal ayant souligné «la régularité des détournements» et y ayant vu une «intention frauduleuse». Mustapha Laabid avait seulement reconnu une «gestion maladroite et approximative» des fonds, sans volonté d’enrichissement personnel. Marianne précise que ces détournements ont par ailleurs continué après son élection en juin.

L’élu n’était pas présent lors de l’énoncé du verdict. Il a fait savoir, par la voix de son avocat, William Pineau, qu’il ferait appel et comptait ainsi rester député. Le tribunal n’ayant pas prononcé de peine exécutoire, cela signifie que l’appel est suspensif, précise le journal Libération dans sa rubrique Checknews. Sa peine ne peut donc pas être appliquée tant que le député n’a pas été condamné définitivement. «Tant que la cour d’appel n’aura pas statué, le député Laabid reste le député Laabid, naturellement», a indiqué son avocat.