Chambre des conseillers : Trois projets de loi relatifs aux terres des communautés soulaliyates adoptés

La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité trois projets de loi relatifs aux terres des communautés soulaliyates, lors d'une séance plénière tenue vendredi.

Il s'agit du projet de loi 62.17 relatif à la tutelle administrative sur les terres des communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens et du projet de loi 63.17 sur la délimitation administrative de ces terres. Il s'agit aussi du projet de loi 64.17 modifiant le Dahir n° 1-69-30 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.

Présentant les trois textes de loi, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur Noureddine Boutayeb, a souligné que ceux-ci permettront de donner corps à une réforme tant attendue, laquelle est le fruit d'une série d'acquis engrangés au cours des dernières années.

Le ministre a affirmé que les trois projets de loi prennent en considération les aspirations des ayants-droit et sont conformes aux Hautes directives royales, notant que leur adoption est le prélude d’une nouvelle ère non seulement pour les ayants droit, mais aussi pour le monde rural dans son ensemble.

Cette réforme, a-t-il expliqué, permettra d’améliorer la situation des ayants-droit tout en les encourageant à investir dans leurs terres, de drainer des investissements vers les zones rurales, en particulier dans le secteur agricole, une dynamique qui aidera à développer la production et à générer des opportunités d’emploi, tout en associant la population rurale au processus de développement.

Selon le ministre, cette réforme aura un impact positif sur le chantier d'apurement de la situation juridique des terres collectives, à travers l’accélération de la conservation foncière, et contribuera aussi à faire aboutir le chantier de l’appropriation des terres collectives situées dans les périmètres irrigués, conformément aux Hautes instructions royales.

Les collectivités ethniques s’étendent sur une superficie de près de 15 millions d'hectares et profitent à 10 millions de personnes, réparties sur 4 563 collectivités représentées par 8 500 délégués.