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Politique Publié

Sahara : L’initiative marocaine d'autonomie à la lumière des expériences internationales

L'initiative marocaine d’autonomie est un plan proposé officiellement par le Maroc pour le règlement du conflit du Sahara occidental. Mais ce que peu de gens savent, c’est qu’il s’agit d’une solution qui reste avancée par rapport aux autres expériences internationales.

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Photo d'illustration. / Ph. DR

Le 30 juillet 2006, le roi Mohammed VI annonçait la décision du Maroc de soumettre une initiative d'autonomie pour le Sahara, dans le cadre de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume, comme solution au conflit du Sahara occidental, vieux de plusieurs décennies. Le souverain, qui s’exprimait lors du discours du Trône, avait insisté sur la volonté du Maroc de diriger l'ensemble de ses efforts et ses énergies pour «le développement global, et faire avancer la construction de l’Union du Maghreb en tant que choix inévitable».

Le 11 avril 2007, le représentant permanent du Royaume du Maroc auprès des Nations Unies, Mustafa Sahel remettait au secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, le texte de l'initiative marocaine. Une réception confirmée par celui-ci le 13 avril 2007, dans son rapport (S / 2007/202). Un document qui recommande aussi au Conseil de sécurité d'inviter le Maroc et le Front Polisario à engager des négociations directes sans conditions préalables.

C’est depuis cette date que l’initiative marocaine continue de s'affirmer avec force lors des discussions sur le conflit dans les enceintes internationales, notamment le Conseil de sécurité des Nations unies, dont les membres permanents, ont toujours qualifié les efforts marocains de «sérieux et crédibles».

Et si le Maroc tient à son plan d’autonomie en tant qu’unique cadre possible de négociation, le mouvement de Brahim Ghali et l’Algérie campent toujours sur leur position ; refusant tout règlement en dehors du référendum d’autodétermination.

L’initiative d'autonomie marocaine, c’est quoi ?

Le projet marocain comprend 35 articles et stipule dans son huitième article que le système d'autonomie résultant des négociations est soumis à «une consultation de la population concernée conformément au principe de l'autodétermination et aux dispositions de la Charte des Nations unies».

En vertu de son article 12, l’initiative prévoit que le territoire dispose d’une administration locale, d’une police locale et des tribunaux régionaux. Dans son article 14, la proposition affirme que le Maroc conserve des compétences exclusives, en particulier «les attributs de souveraineté, notamment le drapeau, l'hymne national et la monnaie» et ceux liés aux compétences constitutionnelles et religieuses du roi.

Selon l'initiative sur l'autonomie, le Sahara aura un Parlement composé de «membres élus par les différentes tribus sahraouies, et de membres élus au suffrage universel direct par l'ensemble de la population de la région». Celle-ci, via son Parlement, pourra également élire un chef du gouvernement, dont l'investiture sera faite par le roi.

Par le biais de son article 29, le Maroc s’engage à réviser la Constitution marocaine en y incorporant le plan d’autonomie, «comme gage de sa stabilité et de sa place particulière dans l'ordonnancement juridique national».

Conformément à son article 30, le Maroc s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour «assurer aux personnes qui seront rapatriées une réinsertion complète au sein de la collectivité nationale, dans des conditions garantissant leur dignité, leur sécurité et la protection de leurs biens». L'article 31 ajoute que le royaume adoptera notamment «une amnistie générale excluant toutes poursuites, arrestation, détention, emprisonnement ou intimidation de quelque nature que ce soit, fondées sur des faits objet de l'amnistie».

Une initiative plus avancées que d’autres expériences internationales ?

Dans son livre «Le projet marocain d'autonomie : la solution la plus efficace à la question du Sahara», la professeure universitaire Amina El Messaoudi rappelle que le Maroc s’est inspiré des expériences internationales. Mais le royaume serait «allé plus loin, jusqu'à introduire de nouveaux éléments». Ainsi, «l'initiative marocaine apporte trois points positifs : le respect des normes internationales en vigueur, l'élection du chef du gouvernement régional par des élections et la mise en place de garanties constitutionnelles pour l'autonomie dans le Sahara marocain», ajoute-t-elle.

La professeure de l’Université Mohammed V de Rabat souligne aussi que le fait que le Sahara disposera de sa propre police reste un fait particulier. A titre d’exemple, sur les sept régions bénéficiant d’une autonomie, seuls la Catalogne et le Pays basque disposent de leurs polices.

Amina El Messaoudi met en exergue comment l'initiative marocaine permettrait au Sahara d'exercer des relations extérieures sur toutes les questions directement liées à sa juridiction. Elle se rapproche ainsi aux régions portugaises Açores et Madère.

Dans son benchmark, l’universitaire précise que les compétences exclusives réservées par l'État danois, par exemple, à l'égard des îles Féroé qui disposent d’une autonomie, «dépasseront de loin les compétences réservées par l'État marocain avec le Sahara». L’ouvrage estime enfin que le plan d’autonomie reste, concernant le volet des ressources et du contrôle, proche du modèle espagnol.

Toutefois, malgré ses avantages, le plan marocain d’autonomie n’a pas séduit le Polisario, qui a rejeté le texte en bloc dès son annonce, sans prendre la peine de comparer ses avantages et ses inconvénients. Pis, le mouvement établi à Tindouf, en Algérie voisine, s’attache toujours à la solution du référendum que même les Etats-Unis avaient reconnu comme solution obsolète.

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