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Société Publié

Maroc : Vers une standardisation des actes de naissance

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Photo d'illustration / Ph. DR.

Le ministère de la Santé a publié une circulaire pour la standardisation des actes de naissance et des certificats médicaux pour définir l'âge approximatif.

Cette initiative a pour objectifs d'unifier le contenu des actes de naissance et des certificats médicaux pour déterminer l'âge, en fonction des principes du sexe, du droit à l'identité, du droit à la non-discrimination et du droit à la santé et de définir la règle de livraison de ces certificats en tenant compte de toutes les circonstances possibles, précise un communiqué du ministère.

Cette circulaire vise à accroître le nombre de personnes enregistrées dans d’état civil, protégeant ainsi un groupe important qui représente 4% de tous les enfants de moins de cinq ans, privés de leurs droits fondamentaux, selon l'enquête nationale sur la santé de la population et de la famille en 2018. Il s(agit aussi de leur assurer leur droit d'accès aux services de santé conformément aux exigences du Plan santé 2025, en particulier la mesure 72 sur le renforcement du programme national de prise en charge des enfants et des femmes victimes de violence.

Par ailleurs, le ministère de la Santé est en cours de préparation d’un système d’information numérique pour l’enregistrement des naissances, en parallèle avec le programme de mise à jour de l’état civil initié par le ministère de l’intérieur, qui vise à créer un registre électronique national de la situation civile dans le but de la création d’un registre national de la population.

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