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Société Publié

Justice : Le Maroc révise sa loi relative à la procédure pénale

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Photo d'illustration. / Ph. DR

Le projet de loi 18/01 relatif à la procédure pénale, l'un des plus importants projets de loi régissant la justice pénale, repose sur un équilibre entre la nécessité de lutter contre la criminalité, d'une part, et la nécessité de respecter les droits et les libertés des personnes. C’est ce qu’a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.

«Ce texte est étroitement lié à la protection des droits et des libertés, à la lutte contre le crime organisé, à la sécurité des citoyens et des biens, de même qu'il est basé sur un équilibre entre la nécessité de lutter contre la criminalité, d'une part, et la nécessité de respecter les droits et libertés des personnes, d'autre part, ce qui nécessite un effort législatif considérable qui prend en compte les règles communément admises de la rédaction législative», a précisé le ministre dans un exposé devant le conseil du gouvernement.

Cité par le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du conseil, le ministre a rappelé les raisons de cette révision, citant les hautes orientations royales ainsi que la conformité du système juridique national aux conventions internationales, aux recommandations et aux observations des organes des Nations unies compétents.

Le ministre a souligné que le Code de procédure pénale en vigueur comprend au total 756 articles et les amendements ont touché 345 articles dont notamment les articles 196 et 122.

Les principales orientations, poursuit le ministre, concernent le renforcement des garanties d'un procès équitable, le renforcement du contrôle judiciaire s'agissant de l'action de la police judiciaire, la révision des règles de la garde à vue, la rationalisation de la détention préventive, la mise en place de mécanismes de prévention contre la torture, le renforcement des droits de la défense et la mise en place de règles régissant la politique pénale, entre autres.

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