Mécanisme contre la torture : «Le gouvernement n’est pas concerné», affirme Mustapha Ramid

Le groupe RNI-UC a soulevé, cet après-midi à la Chambre des représentants, le retard dans la mise en place du mécanisme national de prévention contre la torture. Dans sa réponse à la question orale, le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme a renvoyé la balle dans le camp du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

«Le gouvernement n’est pas concerné par ce mécanisme (….) Le gouvernement a fait son devoir en adoptant une nouvelle loi portant réorganisation du CNDH, prévoyant la création de deux autres mécanismes. Les deux Chambres du Parlement l’ont ensuite adoptée», a expliqué Mustapha Ramid. Le ministre fait référence à la Loi n°76-15 relative à la réorganisation du Conseil présidé par Amina Bouayach, publié au Bulletin officiel du 22 février 2018.

«L’opérationnalisation de ce mécanisme de prévention contre la torture est liée à l’installation des nouveaux membres du CNDH», a-t-il indiqué.

Pour mémoire, le roi Mohammed VI avait annoncé, le 27 novembre 2014, dans un message destiné aux participants de la Deuxième édition du Forum mondial des droits de l’Homme, organisé à Marrakech, la ratification par le Maroc, du protocole facultatif de la convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Une adhésion qui appelle automatiquement à la création d’un mécanisme national de prévention contre la torture. Une mission confiée au CNDH.