Règlement intérieur : La Chambre des conseillers déboutée par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a rejeté le projet de loi relatif au règlement intérieur de la Chambre des conseillers. Une «sévère leçon» à la Chambre haute du Parlement marocain, rapporte le quotidien Al Akhbar de ce vendredi.

Ainsi, les observations de la Cour constitutionnelle ont révélé un «grand déficit chez les conseillers de la nation en matière de connaissances constitutionnelles et législatives». Les magistrats ont retoqué 50 articles du règlement intérieur de la deuxième Chambre, considérés comme «inconstitutionnels». La Cour a, en outre, demandé aux conseillers d’apporter des amendements essentiels à 21 articles afin de les rendre totalement conformes avec la Constitution. Selon des sources autorisées citées par le journal, la décision de la Cour constitutionnelle, publiée mardi, a suscité un grand choc auprès des Conseillers. 

Le journal arabophone rappelle que les conseillers ont longtemps peiné pour élaborer ce texte et ont buté, notamment, sur l’article qui traite du temps de prise de parole. Ils ont mis près de trois ans à «pondre ce texte de 360 articles, tant les points de désaccord étaient nombreux entre les différents groupes», poursuit-il. Ledit projet a été approuvé par la Chambre des conseillers mardi 4 juin 2019.