L’Etat français condamné pour assignation abusive au lendemain des attentas du 13 Novembre

Le tribunal administratif de Melun (Île-de-France) a condamné l’Etat français à verser 3 000 euros à Halim Abdelmalek pour préjudice moral. En effet, le plaignant a été assigné à résidence pendant soixante-cinq jours, à l’été 2016 en période d’état d’urgence instauré après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Dans ce sens, Le Monde rappelle que «Halim Abdelmalek était devenu le symbole des mesures prises sur la foi de ‘notes blanches’ non vérifiées pendant l’état d’urgence». Il devient désormais le premier à faire condamner l’Etat «pour préjudice moral en raison d’une assignation à résidence infondée».

Reçue le 4 juillet par les avocats de Halim Abdelmalek, la décision motivant ce verdict tient compte justement des illégalités ayant miné l’application de mesures de l’état d’urgence. «En estimant que le comportement de M. Abdelmaleck constituait une menace pour la sécurité et l’ordre publics [au sens de la loi sur l’état d’urgence], le ministre de l’intérieur a entaché l’arrêté (…) d’illégalité fautive engageant la responsabilité de l’Etat», expliquent les juges administratifs.

Dans le temps, une note blanche des services de renseignement indiquait que le concerné avait été surpris en train de prendre des photos près du domicile d’un membre de l’équipe de Charlie Hebdo et qu’il fréquentait une mosquée réputée pour réunir des islamistes radicaux. Cependant, devant la haute juridiction administrative, il s’est avéré que Halim Abdelmalek «allait tout simplement récupérer son fils chez sa mère, qui habitait cet endroit». «Quant à la fréquentation de la mosquée, le ministère de l’intérieur n’avait fourni aucun élément précis sur une éventuelle relation avec des membres de la mouvance islamiste», conclut la même source.