Menu

Immobilier Publié

Casablanca : Présentation du Référentiel commun des prix des transactions immobilières et foncières

Temps de lecture: 1'
Photo d'illustration. / DR

Le Référentiel commun des prix des transactions immobilières et foncières de Casablanca, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, a été présenté, mercredi à Rabat, lors d'une cérémonie présidée par le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun.

Ce Référentiel s'inscrit dans le cadre d'une convention de partenariat signée lors de cette cérémonie par le directeur général des Impôts (DGI), Omar Faraj, et le directeur général de l'Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et du cadastre (ANCFCC), Karim Tajmouati.

Le Référentiel commun consiste en une grille évolutive et actualisée du marché immobilier et foncier, reposant sur le découpage administratif des préfectures et arrondissements de Casablanca et des provinces de Nouaceur et de Médiouna, et situant les prix au niveau de 349 zones délimitées ou linéaires (boulevard/avenue/rue) à l'intérieur des différents arrondissements et communes.

Dans une déclaration à la presse en marge de cette cérémonie, M. Benchaaboun a souligné que la convention a pour but d'asseoir un référentiel commun entre les deux administrations en ce qui concerne les prix des transactions immobilières et foncières.

Il s'agit aussi d'encadrer le pouvoir d'appréciation de l'administration et de donner davantage de garantie aux contribuables à travers cette base de données unique, a-t-il ajouté. Selon M. Benchaaboun, la convention a pour objet de mettre un référentiel d'abord pour la ville de Casablanca à partir du mois de juillet, qui sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire et des régions du Royaume dans un horizon de 12 mois.

Le Référentiel commun s'applique aux transactions immobilières et foncières portant sur des biens à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, touristique, artisanal et agricole. Ne sont pas concernés, les logements à caractère social (LAS), à faible valeur immobilière totale (FVIT) et ceux destinés au recasement des bidonvilles.

Soyez le premier à donner votre avis...
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com