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Maroc : Les prérogatives de la HACA seront-elles élargies à la régulation d’Internet ?

Depuis ce weekend, plusieurs médias rapportent la préparation en cours d’un nouveau projet de loi qui devrait élargir les prérogatives de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) à la régulation d’internet. Qu’en est-il en réalité ?

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Latifa Akherbache, présidente de la HACA / Ph. DR.

La HACA pourra-t-elle devenir un régulateur d’Internet sur le long terme ? C’est en tout cas ce que laissent entendre certains médias, en rapportant le weekend dernier la préparation d’un nouveau projet de loi, qui accorderait à la HACA «de nouvelles prérogatives et de nouveaux pouvoirs dans le domaine du digital et des publications sur la toile».

En effet, l’édition des 8 et 9 juin du quotidien Al Akhbar, indique que «le ministre de la Communication et de la culture vient de transférer au secrétariat général du gouvernement (SGG) un nouveau projet de loi renforçant les pouvoirs de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), lui octroyant de nouvelles prérogatives relatives à toutes les publications sur la toile».

Selon la même source, citée par Le360, cette mouture a été transmise à la HACA pour avis, avant sa soumission au conseil du gouvernement pour approbation. Il s’agirait ainsi, à travers l’élargissement de ces prérogatives, de «combattre les allégations mensongères portant atteinte à l’ordre public, les fausses informations touchant la crédibilité des élections et leurs résultats et d’interdire la publication de sondages d’opinion avant les échéances électorales».

Plus que cela, le projet de loi prévoirait même que les services électroniques sur Internet (médias notamment, radios, tribunes d’images, télévision, débats en ligne, forums et autres) soient «autorisés numériquement», dans l’idée de «lutter contre les dérapages sur les réseaux sociaux, les blogs et les sites électroniques qui ne respectent pas les lois en vigueur».

La HACA n’aurait pas encore retourné le projet de loi au ministère

Jusque-là régulateur du paysage audiovisuel national (radio, télévision) public et privé, la HACA deviendra-t-elle également un modérateur des Internets au Maroc ? La réponse est oui selon une source au ministère de tutelle, contactée par Yabiladi. Mais au sein de l’institution concernée, le temps est plutôt à la prudence. En effet, une source autorisée nous explique ne pas connaître l’origine des informations parues sur Al Khabar, ajoutant même que «la HACA n’est pas la NSA pour prétendre à réguler Internet».

Notre source interne à la HACA explique même que cette mouture n’est «jamais parvenue» à la Haute autorité. «Certes, les récentes sorties de la présidente Latifa Akherbache évoquent la question des fausses informations sur Internet, mais au regard de l’éducation aux médias et non pas de la régulation», précise-t-elle. Et d’ajouter : «L’essence de ces déclarations est que les médias réglementés par le Code de la presse ou par la loi 77.03 sur la communication audiovisuelle doivent tenir compte des éléments relatifs à l’éducation, en plus de ceux sur la pluralité politique, en matière d’assainissement du type d’informations en circulation, sans pour autant parler d’une réglementation de la toile qui serait déléguée à la HACA.

«Avant qu’il ne soit envoyé au SGG, le projet de loi doit justement passer par l’institution, ce qui n’a pas été le cas», nous explique notre interlocuteur en décrivant une «information erronée». «La HACA doit obligatoirement avoir avis sur toutes les décisions relatives à son rôle de régulation, que ce soit une abrogation ou un élargissement», conclut-il en précisant que «la lecture de ce texte ne fait pas partie de l’ordre du jour du conseil de la HACA».

Cette parole contre celle du ministère de la Culture et de la communication, notre source au sein de ce dernier est catégorique : «Le texte n’est en effet pas encore déposé au SGG. Il prévoit effectivement l’élargissement des prérogatives de régulation de la HACA à Internet et il a été transmis à celle-ci pour lecture et remarques. Nous attendons donc son retour.»

Article modifié le 2019.06.12 à 19h07

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