Propos sur les enfants musulmans : Robert Ménard définitivement relaxé en cassation

La cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi d’associations de lutte contre le racisme après la relaxe de Robert Ménard, le maire extrême droite de Béziers, jugé pour avoir suggéré qu’il y avait trop d’enfants musulmans dans les écoles de sa ville, indique l’Agence France-Presse.

En 2017, le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamné en première instance à 2 000 euros d’amende pour provocation à la haine et la discrimination.

La cour d’appel de Paris avait infirmé ce jugement un an plus tard, faisant valoir que la jurisprudence exigeait désormais que les propos incriminés contiennent «une exhortation éventuellement implicite» à la haine ou à la discrimination pour que le délit de «provocation» soit constitué, ce qui n’était pas, selon eux, le cas pour Robert Ménard.

Ce dernier était poursuivi pour avoir publié sur Twitter le 1er septembre 2016 le message suivant :

#rentreedesclasses : la preuve la plus éclatante du #GrandRemplacement en cours. Il suffit de regarder d'anciennes photos de classe. ..

— Robert Ménard (@RobertMenardFR) 1 septembre 2016

Il était également jugé pour avoir déclaré sur LCI, le 5 septembre : «Dans une classe de centre-ville de chez moi, 91 % d’enfants musulmans. Évidemment que c’est un problème».

Dans l’arrêt qu’elle a rendu mardi, la Cour de cassation a confirmé qu’«aucun des deux passages incriminés» ne contenait «un appel ou une exhortation, même implicitement formulés, à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminées». Les sept associations antiracistes qui s’étaient constituées partie civile, dont la Licra, le Mrap, la Ligue des droits de l’Homme, SOS Racisme et la Maison des potes, sont ainsi définitivement déboutées.

De son côté, dans un communiqué publié mardi soir, la commune de Béziers se réjouit de cet arrêt rendu par la cour de cassation. «Que signifie cette décision ? Qu’il est encore possible de débattre. Qu’il est encore autorisé de décrire le réel. Oui, en France, on a le droit de dire les choses, sans être honteusement accusé des pires intentions.»